COM(1985)228 - Modifications à la proposition de directive portant modification de la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles. (Modifications du doc. COM(84) 438 final suite à l'avis du Parlement européen) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l’article 149, alinéa européen)

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0228
Original Reference Code
COM(1985)228
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0110
Date indicative : 08/05/1985
Modifications à la proposition de directive portant modification de la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles. (Modifications du doc. COM(84) 438 final suite à l'avis du Parlement européen) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l’article 149, alinéa européen) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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