COM(1985)228 - Modifications à la proposition de directive portant modification de la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles. (Modifications du doc. COM(84) 438 final suite à l'avis du Parlement européen) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l’article 149, alinéa européen)
COM(1985)228 - Modifications à la proposition de directive portant modification de la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles. (Modifications du doc. COM(84) 438 final suite à l'avis du Parlement européen) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l’article 149, alinéa européen)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0228
Original Reference Code
COM(1985)228
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0110
Date indicative : 08/05/1985
Modifications à la proposition de directive portant modification de la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles. (Modifications du doc. COM(84) 438 final suite à l'avis du Parlement européen) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l’article 149, alinéa européen) (FRA)
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