COM(1969)1227 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL, concernant le r... (CEUE

COM(1969)1227 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1969)1227 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1969]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1969)1227

Original Reference Code

COM(1969)1227

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0223
Date indicative : 17/02/1970
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Gaszähler (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
KORRIGENDUM ZUM VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EEG) DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Gaszähler (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
PROPOSTA DI DIRETTIVA (CEE) DEL CONSIGLIO per il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri in materia di contatori di volume di gas. (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

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CES 3
CM2/1971

CES-3473 (1970) Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (COM(69) 1227 final)

Demande d'avis (COM(69) 1227 final) ; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques ; composition du groupe d'étude "Entraves techniques" ; note introductive (CES 80/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 125/70) ; procès-verbal de la 24e réunion du groupe d'étude (R/CES 119/70).

CES-3474 (1970) Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (COM(69) 1227 final)

Avant-projet de rapport de la section (R/CES 126/70) ; procès-verbal de la 25e réunion du groupe d'étude (R/CES 225/70) ; projet d'avis de la section (CES 125/70) ; projet de rapport de la section (CES 126/70) ; procèsverbal de la 69e réunion de la section (CES 248/70) ; avis de la section (CES 125/70 fin) ; rapport de la section (CES 126/70 fin).

CES-3475 (1970 to 1978) Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (COM(69) 1227 final)

Documents du Parlement européen n° 16 ; avis du CES (CES 378/70) corrigendum (CES 378/70 corr.) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 384/70) ; publication de l'avis du CES au JO C 131 du 29/10/1970 ; publication de la directive du Conseil au JO L 202 du 06/09/1971 ; proposition de directive modifiée ; publication de la directive de la Commission au JO L 181 du 12/07/1974 ; publication de la directive de la Commission au JO L 104 du 18/04/1978.