Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (COM(69) 1227 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (COM(69) 1227 final)
Documents from 06 March 1970 to 09 April 1970
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HAEU Reference Code
CES-3474
Original Reference Code
CES/1970-20.08-02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Avant-projet de rapport de la section (R/CES 126/70) ; procès-verbal de la 25e réunion du groupe d'étude (R/CES 225/70) ; projet d'avis de la section (CES 125/70) ; projet de rapport de la section (CES 126/70) ; procèsverbal de la 69e réunion de la section (CES 248/70) ; avis de la section (CES 125/70 fin) ; rapport de la section (CES 126/70 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1969)1227
(1969)
COM(1969)1227 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (présentée par la Commission au Co
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Volume 1969/0223
Date indicative : 17/02/1970
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Gaszähler (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
KORRIGENDUM ZUM VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EEG) DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschrift
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2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
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3 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et aut
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4 Prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux
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5 Liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI)
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11 Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début
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12 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendaz
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16 Règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
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18 La politique industrielle de la Communauté Mémorandum de la Commission au Conseil Introduction et orientations générales
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21 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool
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24 Rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
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27 Règlements du Conseil habilitant la Commission à arrêter des Règlements d'exemption par catégories et portant modification des dispositions de l'article 4 du Règlement n°
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28 Protection des intérêts, tant des asssociés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes
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29 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante
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30 Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire,
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31 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière et la restitution à la production de certains produits utilisés en brasserie
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32 Rapprochement des législations des Etats membres relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la fron
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34 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
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35 Modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
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46 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
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49 Régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
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50 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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