COM(1963)399 - Proposition de REGLEMENT N° ... DU CONSEIL concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées (Tableau synoptique) (Communication de M. MANSHOLT) N.B. : Cette question est inscrite à l'ordre du jour de la 248ème réunion de la Commission, le mercredi 6 novembre 1963 sous le point 22.
COM(1963)399 - Proposition de REGLEMENT N° ... DU CONSEIL concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées (Tableau synoptique) (Communication de M. MANSHOLT) N.B. : Cette question est inscrite à l'ordre du jour de la 248ème réunion de la Commission, le mercredi 6 novembre 1963 sous le point 22.
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1963)0399
Original Reference Code
COM(1963)399
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0100
Date indicative : 05/11/1963
Proposition de REGLEMENT N° ... DU CONSEIL concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées (Tableau synoptique) (Communication de M. MANSHOLT) N.B. : Cette question est inscrite à l'ordre du jour de la 248ème réunion de la Commission, le mercredi 6 novembre 1963 sous le point 22. (FRA)
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French
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