COM(1963)382 - Projets de lois de la région autonome du Trentin Haut-Adige - portant nouvelle autorisation de dépenses pour l'octroi des aides prévues par la loi régionale n° 10 du 7. 3. 1963 - visant à mettre en oeuvre de nouvelles mesures en faveur de l'industrie hôtelière. Approbation par les procédures écrites C/921/63 et C/922/63.
COM(1963)382 - Projets de lois de la région autonome du Trentin Haut-Adige - portant nouvelle autorisation de dépenses pour l'octroi des aides prévues par la loi régionale n° 10 du 7. 3. 1963 - visant à mettre en oeuvre de nouvelles mesures en faveur de l'industrie hôtelière. Approbation par les procédures écrites C/921/63 et C/922/63.
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1963)0382
Original Reference Code
COM(1963)382
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0095
Date indicative : 08/10/1963
Projets de lois de la région autonome du Trentin Haut-Adige - portant nouvelle autorisation de dépenses pour l'octroi des aides prévues par la loi régionale n° 10 du 7. 3. 1963 - visant à mettre en oeuvre de nouvelles mesures en faveur de l'industrie hôtelière. Approbation par les procédures écrites C/921/63 et C/922/63. (FRA)
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French
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