Réunion du 09 mars 1981

Document date: 09 March 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-261
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19810309
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption d'un avis sur les améliorations pouvant être apportées à la politique agricole commune (Scrivener). Adoption du rapport concernant l'habilitation de la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir des investissements dans la Communauté (Gouthier). Echange de vues sur les orientations pour le budget de 1982 concernant les sections I ''Parlement'', section II ''Conseil'', section IV ''Cour de justice'' et section V ''Cour des comptes'' (Bonde).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant la location du bâtiment de la rue du Remorqueur à Bruxelles.
Lettre envoyée par Patrick Lalor à Erwin Lange le 25 février 1981 concernant le paiement de la pension de survivant de deux membres décédés (Pursten and Schmitt).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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