Réunion du 11 septembre 1980

Documents from 11 September 1980 to 12 September 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-245
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19800911
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'avant-projet de budget pour l'exercice 1980 (section III ''Commission'', section I ''Parlement'', section II ''Conseil'', section IV ''Cour de justice'' et section V ''Cour des comptes'') (Adonnino et Ansquer). Adoption du projet de rapport sur les mesures communautaires supplémentaires contribuant à la solution des principaux problèmes structurels affectant le Royaume-Uni et ainsi à la convergence des économies des Etats membres (Dankert). Adoption d'un projet d'avis sur le rapport sur les ressources propres de la Communauté (Spinelli). Adoption d'un projet d'avis concernant un programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine du génie biomoléculaire (Ryan).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance interinstitutionnelle sur les suites données au rapport sur l'utilisation de l'E.C.U.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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