Réunion du 11 septembre 1980
Documents from 11 September 1980 to 12 September 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'avant-projet de budget pour l'exercice 1980 (section III ''Commission'', section I ''Parlement'', section II ''Conseil'', section IV ''Cour de justice'' et section V ''Cour des comptes'') (Adonnino et Ansquer). Adoption du projet de rapport sur les mesures communautaires supplémentaires contribuant à la solution des principaux problèmes structurels affectant le Royaume-Uni et ainsi à la convergence des économies des Etats membres (Dankert). Adoption d'un projet d'avis sur le rapport sur les ressources propres de la Communauté (Spinelli). Adoption d'un projet d'avis concernant un programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine du génie biomoléculaire (Ryan).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance interinstitutionnelle sur les suites données au rapport sur l'utilisation de l'E.C.U.
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Textual