Réunion du 24 septembre 1980
Documents from 24 September 1980 to 25 September 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur le projet de budget des Communautés pour 1981 (section III ''Commission'', section I ''Parlement'', section II ''Conseil'', section IV ''Cour de justice'' et section V ''Cour des comptes''). Discussion sur le rapport concernant les ressources propres de la Communauté (Spinelli). Discussion d'une décision sur une proposition de virement concernant l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1980 (section V ''Cour des comptes). Echange de vues sur la proposition de directive concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer.
Feuille de présence de la réunion.
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