Réunion du 28 avril 1980

Documents from 28 April 1980 to 29 April 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-234
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19800428
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'application du mécanisme des douzièmes provisoires notamment pour les crédits du FEOGA ''Section Garantie''. Discussion et adoption du projet d'avis concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositons complémentaires pour certains produits éthyliques (Hord). Exposé introductif du Secrétaire général concernant l'avant-projet provisoire d'état prévisionnel du parlement pour l'exercice 1981. Discussion sur la nouvelle proposition budgétaire pour l'exercice 1980 (Dankert).
Feuille de présence de la réunion.

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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