Réunion du 09 octobre 1980
Documents from 09 October 1980 to 10 October 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur la participation de parlementaires nationaux aux réunions de la commission des budgets. Echange de vues sur le projet de budget de la Communauté pour l'exercice 1981 (section III ''Commission'') (Adonnino). Echange de vues sur le rapport instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation des fonctions de fonctionnaires des Communautés (Lega). Adoption d'un avis concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (Notenboom). Echange de vues sur le projet de budget des Communautés pour l'exercice 1981 (section I ''Parlement'', section II ''Conseil'', section IV ''Cour de justice'' et section V ''Cour des comptes'') (Ansquer). Adoption d'un avis relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières (Simonnet).
Feuille de présence de la réunion.
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