Réunion du 28 mai 1980
Documents from 28 May 1980 to 29 May 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur les ressources propres de la Communauté (Spinelli). Examen de la liste de demandes de reports de crédits de l'exercice 1979 à l'exercice 1980 (Dankert). Echange de vues sur le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour 1981 (Ansquer). Echange de vues sur le virement de crédit no 36/79 Feoga Section ''Garantie''. Echange de vues sur le budget de 1980 (Dankert). Echange de vues sur les mesures proposées dans le cadre du régime des douzièmes provisoires relatives à la situation du FEOGA/Garantie en l'absence prolongée de budget. Echange de vues sur la participation de parlementaires des Assemblées des Etats membres aux réunions de la commission des budgets.
Feuille de présence de la réunion.
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Textual