Réunion du 12 octobre 1981
Document date: 12 October 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-276
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19811012
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Adoption du rapport sur le statut des fonctionnaires des Communautés (Lega). Adoption d'un avis concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les Etats membres. Adoption d'un avis sur les interventions exceptionnelles de la Communauté en faveur des zones sinistrées en Grèce. Adoption d'un avis sur le mandat du 30 mai 1980 (Pfenning).
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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