Réunion du 24 février 1982
Documents from 24 February 1982 to 25 February 1982Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Discussion concernant le calendrier budgétaire pour l'exercice 1983. Adoption d'un avis concernant l'organigramme du Parlement (Saby). Discussion sur les orientations du Parlement sur la politique budgétaire des Communautés pour 1983 (Jackson). Echange de vues sur la classification des dépenses budgétaires en vue du dialogue interinstitutionnel. Adoption d'une résolution sur le financement des infrastructures de transport au moyen d'une taxe sur les hydrocarbures (Nord). Adoption d'un avis sur un programme de recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (Kellett-Bowman). Adoption du projet d'avis sur la modification du règlement relatif au FEDER (Notenboom).
Feuille de présence de la réunion.
Note sur le personnel.
Lettre envoyée par Strasser à Lange le 17 février 1982 concernant l'exécution du budget 1982.
Lettre envoyée par Kazazis à Lange sur un point à ajouter à l'ordre du jour.
Rapport relatif aux dépenses obligatoires et non obligatoires de la section garantie du FEOGA.
Rapport ''job description'' des emplois du Secrétariat générale du Parlement.
Abrege sur la pratique budgétaire du Parlement.
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