Réunion du 23 novembre 1982
Documents from 23 November 1982 to 24 November 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-311
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19821123
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif no 1/82 (Barbarella). Echange de vues sur le taux de prélèvement et le budget opérationnel de la CECA pour 1983 (Schön). Discussion sur le rapport du Conseil sur les décisions relatives au projet de budget des Communautés pour l'exercice 1983 amendé et modifié par le Parlement. Echange de vues sur l'exécution du budget des Communautés pour 1982 (section V ''Cour des comptes'', section I ''Parlement'' et section III ''Commission'') (Ansquer et Barbarella). Echange de vues sur les ressources propres aux Communautés (Notenboom).
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
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Textual
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Existence of Copies