Réunion du 27 janvier 1982
Documents from 27 January 1982 to 28 January 1982Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Election du président (Lange). Election des vice-présidents (Notenboom, Barbarella et Rossi). Echange de vues sur le financement des infrastructures de transport au moyen d'une taxe sur les hydrocarbures (Hans Nord). Discussion concernant la sauvegarde du patrimoine architectural, concernant l'année internationale du troisième âge et concernant la radiodiffusion et la télévision dans la Communauté.
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Lange à Dankert le 28 janvier 1982 concernant la classification des dépenses budgétaires en vue du dialogue interinstitutionnel.
Lettre envoyée par Opitz à Lange le 15 décembre 1982 concernant la réglementation sur les frais et les indemnités des membres du Parlement.
Lettre envoyée par van den Berge à Ansquer le 16 novembre 1981 concernant le déplacement des crédits provisionnels de 1982.
Correspondance et note sur le transfert de crédits des articles 109, 119, 129 et 209 à la réserve.
Note concernant le recours du Conseil contre le Parlement au sujet de l'arrêt définitif du budget général 1982.
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Textual