Réunion du 29 novembre 1982
Documents from 29 November 1982 to 01 December 1982Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'habilitation de la Commission à contracter des emprunts au titre du NIC en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (Gouthier). Echange de vues sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif des Communautés no 1/82 (Barbarella). Discussion sur le projet de budget des Communautés pour 1983 modifié par le COnseil (Jackson). Examen du règlement concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (Louwes). Adoption du rapport sur la fixation du taux de prélèvement et budget opérationnel de la CECA pour 1983 (Schön). Echange de vues sur l'exécution du budget 1982 (section III ''Commission'') (Barbarella). Adoption de l'avis concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Feuille de présence de la réunion.
Lettre envoyée par Lange à Sir Fred Catherwood le 2 décembre 1982 concernant le prix à l'importation de certains agrumes espagnols.
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