Procès-verbal.
Discussion concernant une contribution à la CECA à charge du budget des Communautés en vue du financement des activités liées à la restructuration et modernisation de l'industrie charbonnière et sur le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres. Dicussion sur le règlement instituant les programmes méditérrannées (Lord Douro). Echange de vues sur le projet de budget des Communautés pour 1984 (section III ''Commission'' (Scrivener) et section I ''Assemblée'', section II ''Conseil'', section IV ''Cour de justice'' et section V ''Cour des comptes'' (Pfennig)). Echange de vues sur l'exécution du budget des Communautés pour 1983 (section III ''Commission ) (Jackson).
Feuille de présence de la réunion.
Note d'information sur la défense devant le Conseil des votes du Parlement en première lecture pour le budget 1984.
Lettre envoyée par Lange à Sir Fred Catherwood le 1er décembre 1983 concernant l'application de la procédure sans rapport pour les propositions 1-973/83 et 1-926/83.

English, French

Textual