Réunion du 05 décembre 1983
Documents from 05 December 1983 to 07 December 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-340
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19831205-AM
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1984 (section III ''Commission'') (Scrivener). Discussion sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Notenboom). Echange de vues sur l'habilitation de la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté (Scrivener). Echange de vues sur le projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1984, version modifiée par le Conseil (section I, II, IV et V) (Pfennig).
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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