Réunion du 15 juin 1983

Documents from 15 June 1983 to 16 June 1983
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE1-326
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19830615
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur le budget des Communautés pour 1984 (section III ''Commission'') (Scrivener). Discussion sur le financement futur de la Communauté (Arndt). Echange de vues sur la modification de l'article 203 CEE. Discussion sur les propositions de règlements relatifs aux fruits et légumes. Discussion sur la politique communautaire de développement (Ansquer). Echange de vues sur la détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière et les garanties à fournir pour assurer le paiement de la dette douanière. Discussion sur l'exécution du budget des Communautés pour 1983 (section III ''Commission'') (Jackson).
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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