Réunion du 25 novembre 1981

Document date: 25 November 1981
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE1-283
Original Reference Code
PE1 AP PV/BUDG.1979 BUDG-19811125
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Compte rendu de la concertation entre une délégation du parlement et le Conseil des Communautés concernant le projet de budget supplémentaire et rectificatif no 2/81 (Adonnio) et le projet de budget général des Communautés (Spinelli et Ansquer). Adoption des virements C 3/81 et C 4/81 (Ansquer).
Feuille de présence de la réunion.
Tableau chiffré comparant le résultat de la première lecture du Parlement et de la deuxième lecture du Conseil.
Correspondance, procès-verbal et contribution relatifs à la réunion de conciliation entre le Parlement et le Conseil sur les budgets 1981 et 1982.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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