DORIE-156 06_07 - Traités - Accords internationaux - Traités et conventions internationales - Généralités et cas (2)

Documents from 02 October 1975 to 15 July 1992

Identity Statement

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DORIE-156
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DORIE-09-156
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/07/1992 - COM(92)316final - La conservation de baleines dans le cadre de la Commission internationale de la pêche à la baleine - Hyperlien
- Integral - 26/06/1980 - 8261/80 - Lettre de la Représentations Permanente de la France auprès des Communautés européennes, signée par J. Vidal, Représentant Permanent adjoint à N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes - Memorandum du Gouvernement français relatif à l'importation et l'exportation de matériels destinés à la chasse aux cétacés - Hyperlien
- Integral - 23/06/1980 - 8102/80 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations de produits issus des cétacés - Hyperlien
- Integral - 05/06/1980 - SP(80)2525 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 106/80 posée par MME DEKKER sur le massacre commercial annuel de phoques, principalement de phoques à capuchon et de phoques du Groenland - Hyperlien
- Integral - 24/04/1980 - E-56/1980 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 56/80 de Lord O'HAGAN du Groupe des Affaires Générales en date du 23/04/1980 au Comité des Représentants Permanents - Baleines - Hyperlien
- Integral - 17/04/1980 - 1-106/80 - PARLEMENT EUROPÉEN - Documents de séance 1980 - 1981 - DOCUMENT 1-106/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION - conformément à l'article 25 du Règlement, sur le commerce communautaire de produits dérivés du phoque et, en particulier, de produits dérivés des bébés-phoques harpes "à manteau blanc" et des bébés-phoques à capuchon (papophilus groenlandicus et cystophora eristata) - Hyperlien
- Integral - 25/03/1980 - COM(80)150/2 - Importation de produits issus des cétacés - Hyperlien
- Integral - 12/03/1980 - E-1200/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1200/79 posée par M. LYNGE sur la vente de peaux de phoque dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 27/02/1980 - E-420/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/79 posée par M. DAMSEAUX sur la réunion annuelle de l'"International Whaling Commission" - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1979 - 11656/79(Presse167) - Conseil Environnement - Protection des baleines - Hyperlien
- Integral - 08/12/1979 - SI(79)908 - 966ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints du 07/12/1979 - Préparation Conseil "Environnement" - Interdiction de commercialiser Les produits contenant de la graisse de baleine. - Hyperlien
- Integral - 06/11/1979 - - LETTRE ADRESSEE A M. LE PRESIDENT PAR M. HESELTINE, MINISTRE BRITANNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, CONCERNANT L'INTERDICTION PAR LA COMMUNAUTE DE L'IMPORTATION DES BALEINES - Hyperlien
- Integral - 30/08/1979 - COM(79)364final - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER AU NOM DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PECHE A LA BALEINE - Hyperlien
- Integral - 20/07/1979 - 1-243/79 - PARLEMENT EUROPÉEN - Documents de séance 1979 - 1980 - DOCUMENT 1-243/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la chasse à la baleine - Hyperlien
- Integral - 02/10/1975 - E-273/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 273/75 de M. Hughes à la Commission des Communautés européennes (18/07/1975) - Restrictions à l'importation de produits de baleines - Hyperlien
- Integral - 13/11/1974 - E-241/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 241/74 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (15/07/1974) - Pêche à la baleine - Hyperlien
- Integral - 23/08/1979 - E-157/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 157/79 posée par Mme EWING sur l'interdiction de l'importation dans la Communauté de produits à base de phoque du Groënland - Hyperlien
- Integral - 17/05/1993 - 6510/93 - Travaux de l'OMPI sur un éventuel protocole relatif à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et sur un instrument multilatéral concernant les droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes - Hyperlien
- Integral - 30/11/1992 - E-2443/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2443/92 posée par M. Speroni sur Financement par la CE - Convention de Berne - Hyperlien
- Integral - 03/07/1992 - 7740/92 - Coordination en vue des travaux dans le cadre de l'OMPI sur un éventuel protocole relatif à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1992 - A3-0214/92 - Résolution sur l'application de la Convention de Berne dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 06/05/1992 - SI(92)330 - 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 05/05/1992 * Compétences externes - Préparation de la session du Conseil (Marche intérieur) du 14/05/1992 - Projet de résolution visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins - Hyperlien
- Integral - 14/02/1992 - COM(92)10final - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971 et à la convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Hyperlien
- Integral - 21/01/1992 - 4235/92 - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Hyperlien
- Integral - 04/12/1991 - 9934/91 - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Autres méthodes éventuelles - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - 9493/91 - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1991 - 9290/91 - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres aux conventions de Berne et de Rome (doc. 4174/91 PI 3 CULTURE 3) - Questions juridiques - Hyperlien
- Integral - 04/11/1991 - 8935/91 - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1991 - 8901/91 - Coordination en vue de la première réunion du comité d'experts de l'OMPI sur un éventuel protocole à la convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques - Hyperlien
- Integral - 14/10/1991 - 8490/91 - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971, et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Hyperlien
- Integral - 12/09/1991 - 8068/91 - a) Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) - b) Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans le cadre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1991 - SP(91)1723 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'Information et des sports - Compte rendu sommaire des réunions de 24/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1991 - 4174/91 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par Jean DONDELINGER, Membre de la Commission à Gianni DE MICHELIS, Communautés européennes Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Etats membres à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'Acte de Paris du 24/07/1971 et à la Convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26/10/1961 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1993 - SI(93)307 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 20/04/1993 * Compétences externes Proposition modifiée de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne au Protocole à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières - Hyperlien
- Integral - 08/04/1993 - 5933/93 - Avis 2/91 rendu par la Cour de justice en vertu de l'article 228, paragraphe 1, 2ème alinéa, du traité CEE - Convention n. 170 de l'Organisation Internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail - Hyperlien
- Integral - 02/12/1992 - 10595/92 - CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - CES1025/92 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière" (doc. COM(92) 93 final) - Hyperlien
- Integral - 14/09/1992 - 8591/92 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par Jean DONDELINGER à Douglas HURD, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition modifiée de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté Economique Européenne au Protocole à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières - Hyperlien
- Integral - 03/09/1992 - COM(92)382final - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE GENEVE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES EMISSIONS D'OXYDES D'AZOTE OU LEURS FLUX TRANSFRONTIERES - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - SEC(92)1363final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à une autorisation des Etats Membres à négocier et conclure une convention traitant de matières relevant de la compétence communautaire - Hyperlien
- Integral - 07/07/1992 - SEC(92)1363 - Convention de Genève (armes chimiques) - délégation de la compétence communautaire - Hyperlien
- Integral - 23/10/1991 - COM(91)394final - Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE PAR LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE DU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE GENEVE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES EMISSIONS DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS OU LEURS FLUX TRANSFRONTIERES - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - 7607/91 - Recommandation de décision du Conseil relative à la négociation d'un projet de Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (Convention de Genève) - Hyperlien
- Integral - 17/07/1991 - COM(91)268final - PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE GENÈVE SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE A LONGUE DISTANCE, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES ÉMISSIONS D'OXYDES D'AZOTE OU LEURS FLUX TRANSFRONTIÈRES - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - COM(92)93final - Proposition de DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION AU NOM DE LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION SUR L'EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - 5080/92 - Signature de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe - Hyperlien
- Integral - 10/03/1992 - 5135/92 - Copie de lettre de Commission des Communautés européennes, signée par Jean DONDELINGER à Joao de Deus PINHEIRO, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe - Hyperlien
- Integral - 16/03/1992 - 5027/92(Presse34) - Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux - in 1560ème session du Conseil - ECOFIN - Bruxelles, le 16/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - 5079/92 - Signature de la Convention sur l'impact transfrontière des accidents industriels dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe - Hyperlien
- Integral - 27/02/1992 - COM(92)70 - Secteur de l'environnement - convention CEE/NU - Genève - Hyperlien
- Integral - 12/07/1991 - 7268/1/91REV1 - Communication de la Commission au Conseil concernant la négociation en vue de l'adoption d'une Convention sur l'impact transfrontière des accidents industriels dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations-Unies - Hyperlien
- Integral - 05/07/1991 - 7276/91 - Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations en vue d'une Convention Internationale sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement (Conseil de l'Europe) - Hyperlien
- Integral - 04/07/1991 - 7268/91 - Communication de la Commission au Conseil concernant la négociation en vue de l'adoption d'une Convention sur l'impact transfrontière des accidents industriels dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations-Unies - Hyperlien
- Integral - 28/02/1991 - IP(91)184 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS UNIES RELATIVE A L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UNE OPTIQUE TRANSFRONTALIERE - Hyperlien
- Integral - 28/02/1991 - IP(91)184 - SIGNATURE OF THE ECE CONVENTION ON ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT IN A TRANSBOUNDARY CONTEXT - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - 4786/91 - Signature de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - SI(91)91 - 1464ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 20/02/1991 - Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'Environnement dans un contexte transfrontière. Décision du Conseil concernant la signature - Hyperlien
- Integral - 19/02/1991 - 4769/91 - Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans une optique transfrontalière - Hyperlien
- Integral - 07/02/1991 - SEC(91)213final - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS UNIES RELATIVE A L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIERONNEMENT DANS UNE OPTIQUE TRANSFRONTALIERE - Hyperlien
- Excerpt - 13/05/1991 - SEC(91)882 - Participation de la Communauté aux négociations en vue de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - SI(91)90 - 1464ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 20/02/1991 - Compétences externes : Participation de la Communauté aux négociations en vue de la révision de la Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales. Communication de la Commission (SEC(91) 76) transmise le 24/01/1991 au Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 06/03/1991 - COM(91)PV1050 - Participation de la Communauté aux négociations en vue de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1991 - - Télex hebdomadaire n° 458 du 22/03/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Compétences externes : conférence diplomatique en vue de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Hyperlien
- Excerpt - 27/02/1991 - COM(91)PV1049 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/02/1991 - Compétences externes : conférence diplomatique en vue de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales - Hyperlien
- Integral - 12/03/1991 - SEC(91)485 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A UNE ACTION COMMUNE DES ETATS MEMBRES AU SEIN DE L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES - Hyperlien
- Integral - 04/02/1993 - 4616/93 - AVIS COMMUN DES SERVICES JURIDIQUES DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Incidence de l'Accord EEE sur le projet de Convention relative au franchissement des frontières extérieures - Hyperlien
- Integral - 08/07/1991 - 7356/91 - Proposition de règlement du Conseil portant abrogation du règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la Convention TIR à la sortie d'un Etat membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux Etats membres et du règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières - Hyperlien
- Integral - 13/11/1975 - - Négociation de la Convention TIR à Genève - Hyperlien
- Integral - 12/11/1975 - - Négociation de la Convention TIR à Genève - Hyperlien
- Integral - 29/10/1975 - - 789ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - 28/10/1975 - Participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention TIR [doc. S/1405/75 (CID 47) ; SI(75) 740]* Cas où la Communauté se heurte à des difficultés pour s'exprimer en tant que telle dans un domaine relevant de sa compétence - Hyperlien
- Integral - 27/10/1975 - - T.I.R. (Convention TIR) - Hyperlien
- Integral - 16/10/1975 - S/1405/75 - Conférence pour la Révision de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (03/11/1975 - 14/11/1975) - Hyperlien
- Integral - 14/10/1975 - - 787ème réunion du C.R.P. - 17/10/1975 "divers" - Participation de la Communauté à la Conférence de révision de la Convention T I R (dans le cadre de l'E C E) - Hyperlien
- Integral - 09/10/1975 - - Convention TIR - entretien à la Commission Economique pour l'Europe (Genève, le 09/10/1975) - Hyperlien
- Integral - 08/10/1975 - - Participation de la Communauté à la Conférence de révision de la Convention TIR - Hyperlien
- Integral - 01/10/1975 - - Convention TIR - Conversation avec M. Stanovnik, Secrétaire Exécutif de l'E - Hyperlien
- Integral - 30/09/1975 - - T.I.R. (Convention TIR) - Hyperlien
- Integral - 08/09/1975 - - Lettre de la Présidence italienne à l'ECE au sujet de la Convention TIR - Hyperlien
- Integral - 01/07/1975 - S/998/75 - Révision de la Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR - Rapport du Groupe des questions économiques au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1974 - - Négociations de la révision de la Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) - Hyperlien
- Integral - 03/10/1975 - - Participation de la Communauté à la Conférence de révision de la Convention TIR (Commission Economique pour l'Europe) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1975 - - Telex de P. Luyten, délégation permanente auprès des organisations internationales - Participation de la Communauté à la Conférence de révision de la Convention TIR (ECE) - Hyperlien
- Integral - 17/07/1975 - - 779ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 18/07/1975 - Révision de la Convention TIR (Point 23 de l'O.J.) - Amendements proposés par le Représentant de la Commission au projet de lettre annexé au doc. S/998/75 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1975 - S/944/75 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par E. Noel, Secrétaire Général à Hommel, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes - Document de travail des services de la Commission relatif à l'information sur l'état des travaux préparatoires à la Conférence de révision de la Convention TIR et sur les problèmes que la Communauté est susceptible de rencontrer dans la suite des négociations ainsi que sur la position que la Commission en tant que porte parole de la Communauté estime devoir prendre lors de la réouverture des négociations - Hyperlien
- Integral - 27/05/1975 - - Document de travail des services de la Commission - REVISION DE LA CONVENTION TIR - Information sur l'état des travaux préparatoires à la Conférence de révision de la Convention TIR et sur les problèmes que la Communauté est susceptible de rencontrer dans la suite des négociations ainsi que sur la position que la Commission en tant que porte parole de la Communauté estime devoir prendre lors de la réouverture des négociations - Hyperlien
- Integral - 16/01/1975 - - Telex de N. Hommel, Secrétaire général du Conseil des Communautés européennes - Révision de la Convention T.I.R. (statut de la Communauté à l'ECE) - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - 4159/93 - Recommandation de décision "Négociations O. I. T. relatives aux instruments sur la prévention des accidents industriels majeurs" - Hyperlien
- Integral - 10/11/1992 - COM(92)473 - Prévention des accidents industriels majeurs - 4ème question à l'ordre du jour - Hyperlien
- Integral - 11/05/1992 - 6333/92 - Traduction d'une lettre de la Représentation Permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes, signée par M. Franz BURGER à Niels ERSBØLL, Secrétaire général du Conseil des Communautés européennes - OIT : Convention n° 170 et recommandation n° 177 - Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - SI(91)668 - 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 09/10/1991 - Demande d'avis présentée à la Cour de Justice par la Commission en application de l'article 228, paragraphe 1, 2ème alinéa du Traité CEE, sur la compatibilité avec le Traité de la Convention n° 170 de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail et plus particulièrement sur la compétence de la Communauté pour conclure cette Convention et les conséquences qui en découlent (Avis 2/91 en cadre interne) - Hyperlien
- Integral - 04/10/1991 - 8512/91 - Demande d'avis présentée à la Cour de justice par la Commission sur la compatibilité avec le traité de la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail, et plus particulièrement sur la compétence de la Communauté pour conclure cette Convention et les conséquences qui en découlent (Avis 2/91) - Hyperlien
- Integral - 22/03/1991 - SEC(91)575 - PROCEDURE PREALABLE A LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE L'OIT SUR LA SECURITE DANS L'UTILISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES AU TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 24/05/1991 - 6418/91 - Procédure préalable à la ratification de la Convention de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail - Lettre à envoyer par les Etats membres au Directeur général du B. I. T. - Hyperlien
- Excerpt - 07/05/1991 - 6067/89 - Signature de la Convention concernant la radiodiffusion - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1382ème réunion tenue à Bruxelles, les 11/04/1989, 13/04/1989 et 14/04/1989 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1989 - E-682/1989 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 682/89 posée par M. BONDE sur la convention de l'O.I.T. - Hyperlien
- Integral - 24/07/1990 - E-1204/1990 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 1204/90 de M. GLINNE - Non-ratification par des Etats membres de la Convention 143 de l'Organisation internationale du travail - Hyperlien
- Integral - 27/09/1988 - 8061/88 - Coordination O.I.T. - Rapport VI (1) 1989 : "La sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail" - Hyperlien
- Integral - 27/09/1988 - 8335/88 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par M. Lorenzo NATALI, Vice-Président à Karolos PAPOULIAS, Président du Conseil des Communautés européennes - Procédure préalable à la ratification de la Convention de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante - Communication de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Integral - 16/09/1988 - COM(88)482final - La procédure préalable à la ratification de la convention de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante - Hyperlien
- Integral - 12/09/1988 - E-803/1988 - AVANT PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 803/88 de Mme DURY, en date du 04/09/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Ratification de la Convention 155 de l'OIT - Hyperlien
- Integral - 27/02/1987 - 4951/87 - O.I.T. - Conférence maritime internationale (Genève, 30/09/1987 - 15/10/1987) - Hyperlien
- Integral - 23/12/1986 - SI(86)1078 - 1278ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 19/12/1986 - Décision du Conseil comportant un accord avec la Commission concernant la procédure à suivre lors de la négociation d'une Convention au sein de l'OIT - Hyperlien
- Integral - 13/06/1978 - - Information préalable du Coreper de nos lettres 229 - Accords de coopération entre l'Organisation Internationale du Travail et les Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 28/06/1989 - 7695 - Décision du Conseil autorisant la Communauté à participer à la négociation d'une Convention sur le Tourisme - Hyperlien
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