06_02 - Traités - Accords internationaux - Base juridique des accords avec les Pays tiers
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Documents from [09/1972] to 27 November 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
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- Integral - 27/11/2005 - SI(2005)1129 - 2119ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, les 23/11/2005 et 25/11/2005 Proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et le Conseil fédéral suisse concernant une contribution de la Confédération suisse à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie, et autorisant certains États membres à conclure individuellement des accords avec la Confédération suisse en vue de la mise en oeuvre du mémorandum - Hyperlien
- Integral - 06/03/2001 - SEC(2001)412 - Conséquences juridiques des articles 24 et 38 du traité, en matière de PESC et de JAI, sur l'exercice des compétences externes par la Communauté - Rappel de la position de la Commission - Hyperlien
- Integral - 31/01/2000 - SEC(2000)169 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 26/01/2000 ARTICLES 24 ET 38 DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE COMME BASES JURIDIQUES ADDITIONNELLES POUR LA CONCLUSION D'ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 25/07/1995 - 9260/95 - Bases juridiques des décisions de conclusion d'accords entre la Communauté et des pays tiers. Décision de conclusion de l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie - Hyperlien
- Integral - 20/04/1976 - SEC(76)1560 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 812/75 posé par M. FAHN sur les accords de coopération - Hyperlien
- Integral - 09/04/1975 - O-9/1975 - Questions orales avec débat : Accords de coopération - Hyperlien
- Integral - 10/10/2005 - SJ/0527/05 - Mandat de négociation des accords de pêche avec des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 16/07/1980 - 7679/1/80REV1 - Rapport aux membres titulaires - résultats des travaux des membres suppléants au sujet des clauses "types" contenus dans les accords CEE/Pays tiers - Hyperlien
- Integral - 16/06/1980 - 7679/80 - Rapport aux membres titulaires - résultats des travaux des membres suppléants au sujet des clauses "types" contenus dans les accords CEE/Pays tiers - Hyperlien
- Integral - 22/05/1980 - - Accords CEE - Pays tiers - Hyperlien
- Integral - 06/09/1977 - E-51/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 51/77 de Mme Dunwoody à la Commission des Communautés européennes (22/03/1977) - Boycottage de la Ligue arabe - Hyperlien
- Excerpt - 13/05/1977 - - Intervention de Cheysson, membre de la Commission, sur le accords avec les pays tiers - in Parlement européen, Compte rendu in extenso de la séance du 13/05/1977 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1976 - E-316/1976 - QUESTIONS ÉCRITES N° 308/76 et N° 316/76 du M. Giraud à la Commission des Communautés européennes (09/07/1976) - Liberté du commerce - Hyperlien
- Integral - 13/04/1976 - E-31/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 31/76 posée par M. HOUGARDY sur les accords entre les pays du Maghreb et la Communauté - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Questions orales avec débat : Accords d'association - Hyperlien
- Integral - 16/10/1972 - SEC(72)794/2 - Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 494/71 posée par M. VAN DER STOEL sur les accords commerciaux préférentiels - Hyperlien
- Integral - 04/07/1977 - - ACCORDS BILATERAUX - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1972 - Bull.CE9/1972 - Accords avec les pays de l'Association européenne de libre échange non candidats à l'adhésion aux Communautés - Hyperlien
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