06_01 - Traités - Accords internationaux - Accords internationaux - Généralités (4)
06_01 - Traités - Accords internationaux - Accords internationaux - Généralités (4)
Documents from 09 October 1999 to 06 June 2003
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 06/06/2003 - SEC(2003)701 - ETAT DE LA RATIFICATION DU PROTOCOLE DE KYOTO / STATE-OF-PLAY ON THE KYOTO PROTOCOL - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/2003 - PV(2003)1617final - Etat de la ratification du Protocole de Kyoto - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/06/2003 - Hyperlien
- Excerpt - 30/10/2001 - PV(2001)1541 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole de Kyoto relatif aux changements climatiques - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/10/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 30/10/2001 - PV(2001)1541 - Communication sur la mise en œuvre de la première phase du programme européen sur le changement climatique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/10/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/2001 - PV(2001)1540 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole de Kyoto et Communication sur la mise en œuvre de la première phase du programme européen sur le changement climatique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/10/2001 - Hyperlien
- Excerpt - 13/11/2001 - PV(2001)1544 - Conférence de Marrakech su le changement climatique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/11/2001 - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - COM(2001)580 - COMMUNICATION SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PREMIERE PHASE DU PROGRAMME EUROPEEN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - COM(2001)579 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU PROTOCOLE DE KYOTO RELATIF AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Hyperlien
- Integral - 04/04/2001 - MEMO/01/121 - EU will fight to save Kyoto agreement - Hyperlien
- Integral - 29/03/2001 - IP/01/475 - La Commission réagit aux déclarations des États-Unis sur le protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 19/05/1999 - COM(1999)230final - Préparation de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 01/10/2001 - COM(2001)579/2 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole de Kyoto relatif aux changements climatiques - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - COM(2001)580/2 - COMMUNICATION SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PREMIERE PHASE DU PROGRAMME EUROPEEN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - COM(2001)579/3 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU PROTOCOLE DE KYOTO RELATIF AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - SEC(2001)1610 - CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU PROTOCOLE DE KYOTO RELATIF AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Hyperlien
- Integral - 06/04/2001 - SEC(2001)610 - CHANGEMENTS CLIMATIQUES - VISITE DE LA TROIKA AUX ETATS-UNIS 02/04/2001 ET 03/04/2001 - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - SEC(2001)592 - L'AVENIR DU PROTOCOLE DE KYOTO - RAPPORT SUITE A LA REUNION INFORMELLE DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT (Kiruna, 30/03/2001 - 01/04/2001) - Hyperlien
- Integral - 11/05/1999 - SEC(1999)700/2 - ENVIRONNEMENT Préparation de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto (COM(1999) 230/2 et /3 ; SEC(1999) 700 - Hyperlien
- Integral - 05/05/1999 - SEC(1999)700 - ENVIRONNEMENT - Préparation de la ratification du protocole de Kyoto - (COM(1999) 230 et /2 - Hyperlien
- Excerpt - 19/05/1999 - PV(1999)1434 - Préparation de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto - inProcès-verbal de la réunion de la Commission du 19/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - SEC(1998)467 - An Analysis of the Kyoto Protocol - Hyperlien
- Integral - 15/10/2003 - E-2645/2003 - Question écrite n° E-2645/03 posée par Mme KORHOLA sur PROTOCOLE DE KYOTO ; ARTICLE 25 - Hyperlien
- Integral - 05/02/2003 - COM(2003)51final - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 08/05/2003 - E-0932/2003 - Question écrite n° E-0932/03 posée par M MOREIRA DA SILVA sur PROTOCOLE DE KYOTO - Hyperlien
- Integral - 06/02/2003 - E-0244/2003 - Question écrite n° P-0244/03 posée par M TRAKATELLIS sur NON RESPECT DU PROTOCOLE DE KYOTO - Hyperlien
- Integral - 04/04/2002 - E-0499/2002 - Question écrite n° E-0499/02 posée par Mme KORHOLA sur ENGAGEMENTS CONCERNANT LE PROTOCOLE DE KYOTO - Hyperlien
- Integral - 16/11/1998 - E-3058/1998 - Question écrite n° E-3058/98 posée par ESTEVAN BOLEA sur CHANGEMENT DE CLIMAT - EXECUTION DU PROTOCOLE DE KYOTO - Hyperlien
- Integral - 11/01/2002 - SI(2002)2 - 1946th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part), Brussels, 09/01/2002 - DECISION ON RATIFICATION OF THE KYOTO PROTOCOL - Hyperlien
- Integral - 17/03/2003 - 2003/231/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/03/2003 portant adhésion de la Communauté européene au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) - Hyperlien
- Integral - 23/04/2002 - 7510/02COR3 - Décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Hyperlien
- Integral - 23/05/2002 - 5174/02ADD1 - ADDENDUM au compte rendu sommaire - 1946ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 09/01/2002 - Proposition de décision relative à l'approbation, au nom des CE, du Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 25/04/2002 - 2002/358/CE - Décision du Conseil du 25/04/2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Hyperlien
- Integral - 12/04/2002 - 7510/02 - Décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Hyperlien
- Integral - 12/04/2002 - 7510/02ADD1 - Décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Hyperlien
- Integral - 15/04/2002 - 7929/02 - Adoption d'une décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Hyperlien
- Integral - 11/03/2002 - 6871/02ADD1 - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Accord politique - Hyperlien
- Integral - 01/03/2002 - 6274/1/02REV1 - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Hyperlien
- Integral - 18/02/2002 - 6274/02 - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent - Hyperlien
- Integral - 08/11/2000 - 13012/00 - Conclusions du Conseil sur les changements climatiques - Hyperlien
- Integral - 18/11/1999 - CdR295/99fin - Avis sur la Préparation de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 01/06/2002 - - UE/Changements climatiques : l'Union a ratifié le Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 05/03/2002 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord politique du Conseil pour ratifier le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques sans modifier le partage du fardeau entre les Etats membres conclu en 1998 - Hyperlien
- Integral - 31/07/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : le Protocole de Kyoto sauvé in extremis par un accord minimaliste obtenu à l'arraché à Bonn - l'Union triomphe de ce succès modeste qui constitue un premier pas dans la lutte contre le réchauffement planétaire - Hyperlien
- Integral - 31/07/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : concert d'éloges mesurés pour l'accord politique de Bonn - appel à la ratification immédiate du Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 30/07/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : sauf signal politique fort du G8, une tâche très difficile attend les ministres de 180 pays lors des négociations de Bonn - Hyperlien
- Integral - 17/07/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : le WWF estime qu'accommoder les Etas-Unis dans les negociations de Bonn serait fatal pour le Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 27/06/2001 - - (EU) UE/CANADA : le Sommet de Stockholm aboutit en particulier à la réaffirmation de l'attachement au Protocole de Kyoto et à une déclaration détaillée sur un futur round à l'OMC - Hyperlien
- Integral - 10/07/2001 - - UE/Changements climatiques : l'Australie confirme à la Troïka européenne qu'elle ne ratifiera pas le Protocole de Kyoto sans les Américains - La balle est dans le camp du Japon où se rend la Troïka ces 9 et 10 juillet - Hyperlien
- Integral - 07/07/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : l'Union dépêche une mission de haut niveau en Australie (06/07/2001 - 07/07/2001) puis au Japon (09/07/2001) pour augmenter les chances de ratification du Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 28/06/2001 - - (EU) PE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : appel de députés à la ratification du Protocole de Kyoto, avec ou sans les Etats-Unis - Hyperlien
- Integral - 15/06/2001 - - (EU) UE/ITALIE : M. Berlusconi a clarifié la position italienne sur le protocole de Kyoto Et l'élargissement - Hyperlien
- Integral - 08/06/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : le revirement éventuel du futur gouvernement italien n'ébranle pas la détermination du Conseil à ratifier le Protocole en 2002 - Hyperlien
- Integral - 06/06/2001 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Italie a clarifié sa position (solidaire avec les autres Etats membres) sur le protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 26/04/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Greenpeace et Mme Wallström ont célébré conjointement le 3ème anniversaire de la signature du Protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 25/04/2001 - - UE/Changements climatiques : une nouvelle réunion pour essayer de sauver le Procotole de Kyoto pourrait se tenir à Stockholm les 22 et 23 mai - Hyperlien
- Integral - 24/04/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : les consultations informelles de New York n'ont pas levé les incertitudes sur l'avenir du protocole de Kyoto - Nouvelle réunion ministérielle en juin pour préparer la reprise des négociations à Bonn en juillet - Hyperlien
- Integral - 12/04/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES: la mission de la troïka européenne a réussi - contraireinent aux Etats-unis, tous les pays visités ont confirmé leur soutien au Protocole de Kyoto, et leur volonté de parvenir a un bon accord a Bonn - Hyperlien
- Integral - 10/04/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : le Président Prodi et le Premier ministre suédois Göran Persson estiment dans une déclaration conjointe que les Etats-Unis devraient négocier les modalités de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto plutôt que d'y renoncer - Hyperlien
- Integral - 07/04/2001 - - (EU)PE/CHANGEMENT CLIMATIQUE : le PE demande à l'UE d'exercer des pressions sur Washington et d'atteindre, de toute façon, les objectifs du protocole de Kyoto - Hyperlien
- Integral - 05/04/2001 - - UE/Changement climatique : les Américains ont confirmé à la Troïka européenne qu'ils ne ratifieraient pas le Protocole de Kyoto - La Troïka poursuit sa mission pour obtenir la ratification du Protocole avec ou sans les Etats-Unis - Hyperlien
- Integral - 13/03/2001 - - (EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : le Conseil affirme sa volonté de ratifier le Protocole de Kyoto avant 07/2002 et invite toutes les parties à garantir le succès des négociations internationales de Bonn - Hyperlien
- Integral - 09/10/1999 - - (EU) PE/ENVIRONNEMENT : LE PARLEMENT RECLAME UNE RATIFICATION RAPIDE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET APPUIE LA STRATEGIE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION RECOURS A LA CLAUSE DE FLEXIBILITE ? - Hyperlien
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Textual
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