DORIE-158 06_07 - Traités - Accords internationaux - Traités et conventions internationales - Généralités et cas (4)

Documents from 26 November 1981 to 26 February 1993

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DORIE-158
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DORIE-09-158
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 26/02/1993 - 4771/93 - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest - Hyperlien
- Integral - 12/11/1992 - SP(92)3219 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2217/92 posée par M. JARZEMBOWSKI sur l'ONU - Convention sur le droit de la mer - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - SI(92)666 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 16/09/1992 - Point I - Signature de la Convention sur la protection de l'environnement marin du Nord-Est Atlantique - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1992 - - Tableau comparatif des Conventions avec clause de participation et droite de vote (Source : Thèse Droit de la mer B.T.) - Hyperlien
- Integral - 18/10/1989 - 9004/89 - Rapport sur la 2ème partie de la 7ème session de la Commission préparatoire de l'Autorité internationale des Fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer (New York 14/08/1989 - 01/09/1989) - Hyperlien
- Integral - 18/05/1989 - E-2027/1987 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2027/87 posée par M. ESCUDER CROFT sur la zone économique exclusive de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 28/09/1988 - E-640/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/88 posée par M. WIJSENBEEK sur le redécoupage du plateau continental de la mer du Nord - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Tableau comparatif de la représentation de la Communauté dans les organisations - Hyperlien
- Integral - 27/06/1988 - E-2024/1987 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2024/87, 2025/87, 2026/87 posée par M. ESCUDER CROFT sur la ratification de la Convention sur le Droit de la mer - Hyperlien
- Integral - 06/06/1986 - E-3036/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3036/85 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la ratification des conventions internationales - Hyperlien
- Excerpt - 20/07/1982 - - Droit de la mer - in Conseil Affaires générales des 19/07/1982 et 20/07/1982 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1982 - COM(82)421final/2 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats de la 3ème Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer - Hyperlien
- Integral - 26/11/1981 - SEC(81)1888 - IIIème CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A LA FUTURE CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 06/10/1981 - JUR(81)D/04155 - Conférence sur le droit de la mer - Hyperlien
- Integral - 05/05/1981 - JUR(81)D/02037 - Réunion de coordination des chefs de délégation des Etats membres à la Conférence du Droit de la Mer (La Haye, 12/06/1981) - Hyperlien
- Integral - 06/06/1991 - 6100/91 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 876/91 de M. TORRES COUTO, en date du 06/05/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Ratification de la Convention de Vienne de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes - Hyperlien
- Integral - 09/01/1991 - IP(91)17 - COMMUNITY RATIFICATION OF THE UNITED NATIONS DRUG CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 27/07/1990 - COM(90)353final - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant conclusion au nom de la Communauté économique européenne de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19/12/1988 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1989 - COM(89)654 - Convention de Vienne - trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - PE135.166 - Question écrite n° 614/89 de M. François de Donnéa (LDR) à la Commission des Communautés européennes - Commerce des produits précurseurs de la drogue - Hyperlien
- Integral - 30/04/1989 - SI(89)306/2 - 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 28/04/1989 - Nouvelle Convention Internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes - Participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 23/11/1988 - 9620/88 - Lutte contre la drogue - Négociations sur la Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes - Hyperlien
- Integral - 26/04/1989 - SI(89)306 - 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 04/1989 - Nouvelle Convention Internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes - Participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 16/11/1988 - 7230/88 - Copie de lettre de Commission des Communautés européennes, signée par D.F. WILLIAMSON, Secrétaire Général à Niels ERSB0LL, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes - Lutte contre la drogue - Nouvelle Convention internationale - Travaux des Nations Unies dans le domaine des stupéfiants - Hyperlien
- Integral - 07/03/1989 - 5184/89 - Lutte contre la drogue - Proposition de décision du Conseil portant signature de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20/12/1988 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1988 - SI(88)821 - 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 30/11/1988 - Négociation de la nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1988 - H-452/1988 - Anfrage Nr. 78, von Herrn von Wogau (H-452/88) - Wiener UN-Kaufrechtsübereinkommen - Hyperlien
- Integral - 07/11/1988 - SEC(88)1629 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION relatif à la Nouvelle Convention Internationale et aux travaux des Nations Unies dans le domaine des stupéfiants - Hyperlien
- Integral - 30/06/1988 - SI(88)483 - 1348ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29/06/1988 - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes - Hyperlien
- Integral - 29/04/1988 - SI(88)266 - 1339ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27/04/1988 - - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes - Clause de participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 05/02/1988 - SI(88)53 - 1328ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 03/02/1988 - - Nouvelle Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes - Participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 24/05/1993 - SEC(93)809 - Négociation d'une Convention internationale de lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la désertification en particulier en Afrique - Hyperlien
- Excerpt - 01/02/1993 - HEBDO1138 - Travaux du Comité des Représentants Permanents (Sl(93) 42) - Convention internationale - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 01/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1993 - 4242/93 - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) - Participation de la Communauté européenne au Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale de lutte contre la désertification - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - SEC(92)2402 - Participation de la CE au comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification - Hyperlien
- Integral - 22/12/1992 - - CE/Environnement : vers la ratification par la CE des conventions sur le changement climatique et la diversité biologique - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - E-0435/1991 - QUESTION ECRITE n° 0435/91 du M. Victor Manuel ARBELOA MURU (S) à la Commission - Elimination des armes chimiques - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1992 - SEC(92)2366 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/12/1992 - Participation de la Communauté au comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification - Hyperlien
- Integral - 15/12/1992 - SEC(92)2467 - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION POUR L'ELABORATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION PROJET DE DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 16/06/1993 - COM(93)285 - Environnement - mer Baltique (Convention d'Helsinki révisée 1992) - Hyperlien
- Integral - 15/06/1993 - COM(93)284 - Environnement - mer Baltique (Convention d'Helsinki 1974) - Hyperlien
- Integral - 21/04/1993 - CES320/93 - PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention-cadre sur le changement climatique" (doc. COM(92) 508 final) - Hyperlien
- Integral - 24/03/1993 - - CE/Environnement : le Conseil a approuvé le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre et a décidé la ratification de la Convention sur le changement climatique - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1993 - 5564/93(Presse41) - Convention-cadre sur le changement climatique - in 1650e session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 22/03/1993 et 23/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/03/1993 - 5396/93 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention-cadre sur le changement climatique - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1993 - SI(93)175/2 - 1557ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 10/03/1993 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 22/03/1993-23/03/1993 - Changement climatique - Hyperlien
- Integral - 08/03/1993 - SI(93)162 - 1556ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 04/03/1993 - Compétences externes: ratification simultanée d'accords internationnaux - Hyperlien
- Integral - 22/12/1992 - 11233/92 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signé par Karel Van Miert à Douglas Hurd, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la Convention-cadre sur le changement climatique - Hyperlien
- Integral - 21/12/1992 - IP(92)1070 - LA COMMUNAUTE ENTAME LA PROCEDURE DE RATIFICATION DES DEUX CONVENTIONS MONDIALES SUR LE CHANGEMENT DE CLIMAT ET LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE - Hyperlien
- Integral - 27/11/1992 - COM(92)508 - Changement climatique - convention-cadre - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - COM(92)76 - Convention sur le changement climatique planétaire - signature (Rio, 06/1992) - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - SI(92)389 - 1421ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 20/05/1992 - Compétences externes - Préparation de la session du Conseil "Environnement" du 26/05/1992 - Proposition de résolution du Conseil concernant la signature d'une Convention sur le changement climatique planétaire - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontalières des déchets dangereux et leur élimination (Convention de Bâle) - Hyperlien
- Excerpt - 27/05/1992 - COM(92)PV1107 - Déroulement du Conseil environnement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/05/1992 - Hyperlien

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Abstract: Volume 1982/0141 Date indicative : 14/07/1982 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL Commission report on the results of the Third United Nations Conference on the law of the sea (ENG) BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Ergebnisse der Dritten Seerechtskonferenz der Vereinten Nationen (DEU) VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD over de resultaten van de Derde Con ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0421
Original Reference Code: COM(1982)421
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion au nom de la Communauté économique européenne de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion on behalf of the European ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0654
Original Reference Code: COM(1989)654
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/07/1990 Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant conclusion au nom de la Communauté économique européenne de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amended prop ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0353
Original Reference Code: COM(1990)353
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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