DORIE-155 06_07 - Traités - Accords internationaux - Traités et conventions internationales - Généralités et cas (1)

Documents from 24 October 1985 to 02 June 1997

Identity Statement

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DORIE-155
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DORIE-09-155
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 02/06/1997 - 8347/97 - Signature, au nom de la Communauté européene, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Décision à consigner au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/02/1997 - - (EU) MINES ANTIPERSONNEL - Hyperlien
- Integral - 04/10/1996 - COM(96)468final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la Conclusion au nom de la Communauté Européenne d'un accord de coopération internationale en matière de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté Européene et l'Australie, le Canada, le Japon, les États-Unis d'Amérique, la Norvège et la Suisse - Hyperlien
- Integral - 26/09/1996 - - (EU) UE/ONU : DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE, DICK SPRING SOULIGNE L'ENGAGEMENT DE L'UE ENVERS L'ONU ET SE FELICITE DE LA SIGNATURE DU CTBT - Hyperlien
- Integral - 16/05/1990 - IP(90)390 - LA COMMISSION EUROPEENNE NE SIGNERA PAS LE TRAITE DE WASHINGTON SUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CIRCUITS INTEGRES - Hyperlien
- Integral - 23/03/1995 - 6000/95 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE AUX TRAVAUX DU GROUPE AD HOC A HAUT NIVEAU CHARTE DE L'ENERGIE - Traité sur la charte de l'énergie - Article 10 par. 4 ("traité complémentaire") - Hyperlien
- Integral - 02/12/1992 - SEC(92)2253final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant les principaux résultats de la 8e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES) Kyoto, Japon, 02/03/1992 au 13/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1993 - - (EU) CE/ENVIRONNEMENT : LA GRECE DEVIENT LE ONZIEME, ETAT MEMBRE A ADHERER A LA CITES - Hyperlien
- Integral - 07/01/1993 - IP(93)9 - Greece accedes to the Convention on International Trade In Endangered Species of Wild Fauna and Flora - Hyperlien
- Integral - 07/01/1993 - IP(93)9 - La Grèce adhére à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Hyperlien
- Integral - 11/07/1991 - SEC(91)1404 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage (Genève, 09/09/1991 - 13/09/1991) - Hyperlien
- Integral - 16/12/1991 - 10342/91 - Copie de lettre de M. Marin, vice président de la Commission à H van den Broek, Président du Conseil - Rapport sur l'exécution de la Convention de Bonn (Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) par la Communauté pendant la période 1988-1991 - Hyperlien
- Integral - 12/09/1991 - 7734/91EXT2 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1485ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles le 23/07/1991 - Sème session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Bonn (1979) sur la conservation des espèces migratrices appartenant à i a faune sauvage (Genève, 9-13 septembre 1991) doc. 7612/91 ENV 235 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - SEC(91)1398final - Rapport sur l'exécution de la convention de Bonn (convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) par la Communauté pendant la période 1988-1991 - Hyperlien
- Integral - 12/07/1991 - SEC(91)1398 - Convention de Bonn - rapport d'exécution (1988-1991) - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - 7612/91 - 3ème session de la conférence des parties contractantes de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Genève, du 09/09/1991 au 13/09/1991) - Hyperlien
- Integral - 14/12/1990 - 10931/90 - Communication de la Commission au Conseil sur la participation de la Communauté économique européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un accord concernant la conservation de la cigogne blanche dans le cadre de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) - Hyperlien
- Integral - 06/12/1990 - SI(90)1036 - 1455ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, le 05/12/1990 - Conventions internationales dans le secteur de l'environnement - Participation de la Communauté aux négociations en vue d'un accord international concernant la protection de la cigogne blanche - Communication de la Commission [SEC(90) 1461] transmise au Conseil le 27/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1990 - SI(90)903 - 1452ème réunion de Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 14/11/1990 - Conventions internationales dans le secteur de l'environnement Participation de la Communauté aux négociations en vue d'un accord international concernant la protection de la cigogne blanche - Communication de la Commission au Conseil [SEC(90) 1461] - Hyperlien
- Integral - 06/10/1988 - SI(88)615 - 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 05/10/1988 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage - Proposition de décision du Conseil sur les positions des Etats membres concernant les propositions présentées lors de la deuxième session de la conférence des Parties contractantes à cette convention (Genève du 11/10/1988 au 14/10/1988) (SEC (88) 330) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1988 - 8483/88 - Copie de lettre de S.Clinton Davis, membre de la Commission à K. Papoulias, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil sur les positions de la Communauté et des Etats membres concernant les propositions présentées à la 2ème session de la Conférences des Parties contractantes à la Convention de Bonn (1979) sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Genève, 11/10/1988 - 14/10/1988) - Hyperlien
- Integral - 24/07/1990 - E-1780/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1780/90 de M. STAES, en date du 12/07/1990 du Secrétaire Général au Groupe des Affaires Générales - Infraction à la convention de Ramsar - Hyperlien
- Integral - 26/09/1988 - A2-179/88 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur l'application dans la Communauté européenne de la convention de Berne (relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe) et de la convention de Bonn (sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) - Rapporteur : M. Hemmo J . MUNTINGH - Hyperlien
- Integral - 26/10/1985 - SI(85)734 - 1225ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 24/10/1985 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage * Cas où les compétences communautaires sont contestées et exerçées par les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 18/10/1985 - 9615/85 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage - Hyperlien
- Integral - 22/08/1988 - E-225/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 225/88 posée par M. CROUX sur la convention de La Haye - Hyperlien
- Integral - 07/07/1987 - COM(86)610final - INTERNATIONAL ACCESS TO THE COURTS - Hyperlien
- Integral - 21/08/1992 - E-2015/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N 2015/92 de M. SMITH - Conventions relatives au changement climatique et à la biodiversité - Hyperlien
- Integral - 19/05/1993 - SEC(93)804 - Participation de la Communauté européenne aux travaux du Comité permanent de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 29/05/1993 - SI(93)462 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 26/05/1993 et 28/05/1993 - Divers : Participation de la Communauté aux travaux du Comité permanent de la Convention européenne sur la télévision sans frontière du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 29/01/1991 - 4389/91 - Copie de lettre de C. Ripa di Meana, membre de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques et de Protocoles connexes - Hyperlien
- Integral - 31/01/1991 - SI(91)46 - 1461ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 30/01/1991 - Convention internationale dans le secteur de l'environnement - Communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques et de protocoles connexes (SEC(90) 2573) - Date de transmission : 24/01/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1988 - E-1507/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1507/88 de M. GLINNE, en date du 27/10/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Ratification par les Etats membres de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 15/11/1988 - SEC(88)1719 - Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 06/12/1988 - 8752/1/88REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1507/88 de M. GLINNE, en date du 27/10/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Ratification par les Etats membres de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 25/11/1988 - 9580/88(Presse184) - Ozone - Protocole de Montréal - in 1278ème session du Conseil Environnement - 24-25/12/1988 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1989 - 8135/89 - Communication de la Commission au Conseil concernant la révision du Protocole de Montréal - Hyperlien
- Integral - 02/05/1989 - SI(89)323 - 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 28/04/1989 - Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 27/07/1989 - 8213/89 - Communication de la Commission au Conseil concernant la révision du Protocole de Montréal - Hyperlien
- Integral - 08/09/1989 - 8280/87COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1309ème réunion du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles, les 07/09/1987 et 09/09/1987 et 10/09/1987 - Signature du protocole à la Convention de Vienne concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 12/06/1990 - 6482/90 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 19/12/1984 - - 1188ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 14/12/1984 - Négociations d'une convention-cadre globale relative à la protection de la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 15/07/1985 - 4172/85 - Participation of European Community in International Conventions - Hyperlien
- Integral - 29/09/1988 - 8379/88 - Contrôle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Convention de Vienne et Protocole de Montréal - Hyperlien
- Integral - 01/12/1988 - E-1359/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES N 1359/88, 1376/88, 1378/88 et 1380/88 de M. GLINNE, en date du 17/10/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Nécessité de reconsidérer le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone - Accord entre la République populaire de Chine et la société nord-américaine - Rôle des entreprises industrielles à l'égard de la protection de la couche d'ozone - Coopération internationale pour la reconstitution de la couche d'ozone "trouée" au-dessus de l'Antarctique - Hyperlien
- Integral - 17/07/1989 - 8007/89 - Copie de lettre de la Commission, de B. Millan, membre de la Commission à R. Dumas, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil concernant la révision du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 20/02/1984 - 4655/84 - Troisième session (2ème partie) du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une convention cadre mondiale pour la protection de la couche d'ozone dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) - (Vienne, 16/01/1984 - 20/01/1984) - Hyperlien
- Integral - 19/01/1985 - SI(85)52 - 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1ère partie - 16/01/1985 - Participation de la Communauté aux Conventions internationales - Négociations d'une Convention-cadre sur la protection de la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 01/03/1985 - 5104/85 - Projet de convention relative à la protection de la couche d'ozone - Clause concernant la participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 07/03/1985 - SI(85)134 - 1198ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 06/03/1985 - Projet de Convention relative à la protection de la couche d'ozone * Clause concernant la participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 22/03/1985 - SI(85)181 - 1200ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 20/03/1985 - Projet de Convention relative à la protection de la couche d'ozone - Modalités de participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 10/10/1988 - 8534/88 - Adoption dans les langues des Communautés : - de la décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - du règlement du Conseil relatif à certains chlorofluorocarbones et halons qui appauvrissent la couche d'ozone - de la résolution du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de chlorofluorocarbones et de halons - Hyperlien
- Integral - 12/10/1988 - 8353/88ADD1 - Décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Déclaration de la Communauté économique européenne, conformément à l'article 13 paragraphe 3 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, concernant l'étendue de sa compétence pour les questions relevant de la Convention et du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 07/10/1988 - SI(88)616 - 1357ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 05/10/1988 - Protection de la couche d'ozone - a) décision portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) - b) règlement relatif à la fixation de règles communes applicables à certaines substances dangereuses qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(88) 58) - c) résolution concernant la limitation et l'utilisation des chlorofluocarbures et halons - Hyperlien
- Integral - 14/10/1988 - 8674/88(Presse151) - Environnement - Hyperlien
- Integral - 18/10/1988 - E-1359/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1359/88 de M. GLINNE, en date du 17/10/1988 du Secrétaire Général au Groupe des Affaires Générales - Nécessité de reconsidérer le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 21/03/1989 - 5447/89 - Préparation d'un mandat de négociation en vue de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Madrid, 12/06/1989 au 28/06/1989) - Hyperlien
- Integral - 14/11/1988 - SI(88)741 - 1362ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 11/11/1988 - Proposition de recommandation de décision relative à la participation de La Communauté à la Conférence diplomatique de l'OMPI en vue de la modification de l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques (SEC(88) 698) - Hyperlien
- Integral - 25/10/1988 - SEC(88)1567 - Adhésion de la Communauté à un éventuel Protocole modifiant l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques - Hyperlien
- Integral - 17/07/1989 - SI(89)589 - 1395th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 13/07/1989 - Other Business - Trade marks - Hyperlien
- Excerpt - 10/08/1989 - 8283/89 - Convention de Washington sur les semi-conducteurs - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spéciale de l'article 113 (membres suppléants) en date du 20/07/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 06/07/1989 - 7733/89 - URUGUAY ROUND - Semiconducteurs (Traité de Washington) - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spéciale de l'article 113 (membres suppléants) en date du 29/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 18/07/1989 - 7539/89 - Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés - Hyperlien
- Integral - 06/10/1988 - - BIOTECHNOLOGIE : LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE UNE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PRODUITS ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIE - Hyperlien
- Integral - 24/04/1989 - 6211/89 - Préparation de la réunion du Groupe B du 01/05/1989 et 02/05/1989 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1988 - 8770/88 - Coordination des Douze lors de la cinquième réunion consultative pour la révision de la Convention de Paris - Hyperlien
- Integral - 02/04/1993 - SI(93)257 - 1560ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 31/03/1993 * Compétences externes Négociation d'un Protocole relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) - Hyperlien
- Integral - 25/03/1993 - 5652/93 - Négociation d'un Protocole relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) - Clause d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 04/02/1993 - SI(93)57 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 03/02/1993 * Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un Protocole relatif à la Convention - Internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) - Hyperlien
- Integral - 13/01/1993 - SI(93)1 - 1549ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 12/01/1993 * Compétences externes - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un Protocole relatif à la Convention - Internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) - Hyperlien
- Excerpt - 10/02/1993 - 4643/93EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1552ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 03/02/1993 - Point 17 : Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un Protocole relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977 - Hyperlien
- Excerpt - 30/11/1992 - SEC(92)2239 - Exercice des compétences externes de la Communauté : Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un Protocole relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) (SI(92) 962/2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - 9882/92 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un protocole relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) - Hyperlien
- Integral - 28/10/1992 - SEC(92)2029 - COMMISSION STAFF WORKING PAPER WITH REGARD TO THE ADOPTION OF A PROTOCOL RELATED TO THE TORREMOLINOS CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 22/05/1985 - SI(85)327 - 1208ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 20/05/1985 - Proposition de la Commission visant à la ratification par les Etats membres et l'application dans la Communauté de la Convention de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche [COM(84) 340 ; 6292/85] - Hyperlien
- Integral - 06/05/1992 - COM(92)169final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature d'un protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1992 - COM(92)169 - Convention de Barcelone - Signature d'un protocole - Hyperlien
- Integral - 05/05/1992 - - CONVENTION DE BARCELONE ï PROTOCOLE PROTECTION MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION DE L'EXPLOITATION DE SON SOUS-SOL - Hyperlien
- Integral - 20/09/1991 - - PROTECTION DE LA MEDITERRANEE : NEGOCIATIONS CONVENTION DE BARCELONE - Hyperlien
- Integral - 02/10/1991 - 8421/91 - Copie de lettre de la Commission de J. Dondelinger, membre de la Commission à H. Van Den Broek, Président du Conseil - Recommandation de décision du Conseil concernant un mandat de négociation relatif à l'adoption de mesures de réduction de la pollution dans le cadre de la Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 05/02/1991 - 4419/91 - Adoption d'une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un Protocole à la Convention de Barcelone (1976) relative à la protection de 1a Mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol doc. 4252/91 ENV 22 approuvé par le Coreper 1ère partie du 30.01.91 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1471ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 04/02/1991 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1989 - SEC(89)1659final - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption de mesures relatives à la réduction des rejets de certaines substances dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 17/10/1989 - 9280/89 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à R. Dumas, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption de mesures relatives à la réduction des rejets de certaines substances dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1981 - COM(81)780 - Pollution d'origine tellurique - Protocole à la Convention de Barcelone - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1992 - СOМ(92)PV1113 - Compétences externes : Directives de négociations relatives aux Conventions de Paris et d'Oslo pour la prévention de la pollution maritime; (SI(92)524) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 22/07/1992 - COM(92)322final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la signature de la Convention sur la protection de l'environnement marin du Nord-Est Atlantique - Hyperlien
- Integral - 16/06/1992 - SEC(92)1173 - Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est - (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 06/07/1992 - SEC(92)1303 - Compétences externes : Directives de négociations relatives aux Conventions de Paris et d'Oslo pour la prévention de la pollution maritime; (SI(92)524) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1992 - 7738/92 - Mandat de négociation de la Commission relative à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo) - Hyperlien
- Integral - 22/06/1992 - 7468/92 - Recommandation de décision du Conseil concernant les négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo) - Hyperlien
- Integral - 12/03/1992 - SI(92)165 - 1512ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 11/03/1992 - Compétences externes - Négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo) - Hyperlien
- Integral - 22/10/1991 - 8837/91 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à H. van den Broek, Président du Conseil - Décision du Conseil concernant un mandat de négociation général relatif à l'adoption de mesures de réduction de la pollution dans le cadre de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) - Hyperlien
- Integral - 10/10/1991 - 8597/91 - Copie de lettre de K. van Miert, membre de la Commission à H. van den Broek, Président du Conseil - Recommandation de décision du Conseil concernant les négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo) - Hyperlien
- Integral - 18/07/1991 - E-1194/1991 - QUESTION ECRITE n° 1194/91 de Mme Ria OOMEN-RUIJTEN (PPE) à la Commission - Gisement d'obus à gaz au large de la côté belge - Hyperlien
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- Excerpt - 20/09/1989 - SI(89)654 - Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'exctlnction (Lausanne, 9-20 octobre 1989) - in 1345ème session du Conseil "Environnement", Bruxelles, le 19/09/1989 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1989 - 8501/89(Presse156) - 1345ème session du Conseil - Environnement - Bruxelles, le 19/09/1989 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1989 - 8548/89 - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (7ème session de la Conférence des parties, Lausanne, du 09/10/1989 au 20/10/1989) - Proposition de décision du Conseil sur les positions communes des Etats membres - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/1989 - SI(89)637 - POSITION COMMUNE EN VUE DE LA 7EME SESSION DES PARTIES CONTRACTANTES A LA CONVENTION DE WASHINGTON - Proposition de décision du Conseil (SEC(89) 1452) Base Juridique : art. 116/CEE (majorité qualifiée) - in 1399ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13/09/1989 - Préparation du Conseil "Environnement " du 19/09/1989 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1989 - 8476/89 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 19/09/1989 - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (7ème session de la Conférence des parties, Lausanne, du 09/10/1989 au 20/10/1989) - Proposition de décision du Conseil sur les positions communes des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 28/09/1989 - 8652/89EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1345ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 19/09/1989 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (7ème session de la Conférence des Parties, Lausanne, du 09/10/1989 au 20/10/1989) - Proposition de décision du Conseil sur les positions communes des Etats membres concernant les propositions présentées à cette session de la Conférence des Parties - Hyperlien
- Integral - 08/08/1989 - 8320/89 - Copie de lettre de C. Ripa di Meana, membre de la Commission à R. Dumas, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil portant conclusion au nom de la Communauté de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Hyperlien
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- Integral - 28/02/1992 - 4944/92 - Préparation de la 8ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (Kyoto - Japon, 02/03/1992 - 13/03/1992) - Hyperlien
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- Integral - 26/09/1988 - A2-180/88 - RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur l'application, dans la Communauté européenne, du règlement communautaire relatif à la CITES (règlement n° 3626/82 du Conseil, du 03/12/1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington) - Rapporteur : Hemmo J. Muntingh - Hyperlien
- Integral - 24/10/1985 - - Convention de Washington - Hyperlien

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