DORIE-157 06_07 - Traités - Accords internationaux - Traités et conventions internationales - Généralités et cas (3)

Documents from 30 October 1972 to 18 March 1993

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DORIE-157
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DORIE-09-157
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Mathevon, Valerie

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- Integral - 11/05/1984 - JUR(84)D/02426 - Rights and obligations of Member States which are not contracting parties to a Convention which the Community has concluded RE : Your Note 1437 dated 04/04/1984 - Hyperlien
- Integral - 03/11/1980 - - Note on Legal Service Seminar on External Relations held on 20/09/1980 - Hyperlien
- Integral - 16/05/1979 - SEC(79)817 - RAPPORT SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES - Hyperlien
- Integral - 03/04/1979 - 5706/79 - Recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de Coopération et Développement Economiques au sujet d'un projet de recommandation concernant la collaboration institutionnelle des autorités de contrôle des assurances privées des pays membres de l'O.C.D.E. - Considérations juridiques sur l'acceptation de la recommandation de l'O.C.D.E. - Hyperlien
- Integral - 15/03/1979 - JUR(79)D/00670 - Projet de décision du Conseil relative à l'introduction dans le cadre de l'OMCI d'un projet de résolution de l'assemblée de cette organisation sur le pilotage hauturier dans la Mer du Nord et dans la Manche - Hyperlien
- Integral - 08/03/1979 - JUR(79)D/00838 - Participation de la Communauté aux conventions internationales - Adhésion éventuelle de la Communauté à la convention révisée no. 67 de l'O.I.T. - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LA COMMUNAUTÉ EUROPEENNE, LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LES ACCORDS MULTILATÉRAUX - Hyperlien
- Integral - 11/11/1977 - JUR(77)D/04039 - UNCTAD-Negotiation of commodity agreements within the framework of the Integrated Programme for Commodities - Hyperlien
- Integral - 08/03/1977 - JUR(77)D/00827 - Réunion du Conseil du 08/03/1977 ; projet de recommandation de la Commission d'une décision du Conseil sur la participation de la Communauté aux négociations sur un Fonds commun selon la Résolution 93 (IV) de la CNUCED, transmise au Conseil le 03/03/1977 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - Tableau récapitulatif des statuts et relations des Communautés européennes avec les organismes extérieurs - Hyperlien
- Integral - 30/10/1972 - SEC(72)3869 - RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES CONCERNANT LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES - Hyperlien
- Integral - 25/01/1984 - JUR(84)D/00463 - Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'une Convention-cadre mondiale pour la protection de la couche d'ozone - Deuxième partie de la troisième session - Vienne, 16/01/1984 - 20/01/1984 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1982 - - CNUCED - Participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 14/01/1982 - - CONDITION PREALABLE A UN NOUVEL ESSOR DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EXTERIEURE ET DE DEVELOPPEMENT : LE REGLEMENT SATISFAISANT DU PROBLEME DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET SES ETATS MEMBRES. IMPORTANCE, A CET EFFET, DE L'EXPERIENCE TENTEE PAR L' "ARRANGEMENT SUR LES PRODUITS DE BASE" (PROBA 20) - Hyperlien
- Integral - 11/01/1982 - - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AUX TRAVAUX SUR LES PRODUITS DE BASE ET AUTRES REUNIONS NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA CNUCED - Proba 20 et autres questions - Réflexion des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/10/1981 - 10263/81 - Représentation de la Communauté économique européenne au sein du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) - Hyperlien
- Integral - 30/09/1981 - - INFORMATION AUX PAYS TIERS SUR LES COMPETENCES RESPECTIVES DE LA COMMUNAUTE ET DE SES ETATS MEMBRES : - Orientations générales à adopter par les négociateurs de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 30/03/1981 - 5887/81ADD - Arrangement entre le Conseil et la Commission en ce qui concerne la participation aux travaux internationaux sur les produits de base (suite à l'initiative politique de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 27/03/1981 - 5887/81 - Arrangement entre le Conseil et la Commission en ce qui concerne la participation aux travaux internationaux sur les produits de base (suite à l'initiative politique de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 20/03/1981 - - FIRST ANNUAL REPORT OF INTERSERVICE GROUP ON INTERNATIONAL CONVENTIONS - Hyperlien
- Integral - 18/03/1981 - - Note of meeting on 06/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1981 - JUR(81)D/01429 - Code "Restrictive Business Practices" - Hyperlien
- Integral - 24/05/1968 - - COMMODITY CONFERENCES-QUESTION OF THE RECONCILIATION OF UNITED NATIONS RULES CONCERNING PARTICIPATION IN SUCH CONFERENCES AND THE INSTITUTIONAL ARRANGEMENTS OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY GOVERNING THE NEGOTIATION OF AGREEMENTS - Hyperlien
- Integral - 27/03/1981 - 5885/81 - Produits de base a) Signature de l'Accord international sur le Cacao de 1980 b) Arrangement entre le Conseil et la Commission en ce qui concerne la participation aux travaux internationaux sur les produits de base - Hyperlien
- Integral - 25/02/1981 - - FIRST ANNUAL REPORT OF THE INTERSERVICE GROUP ON INTERNATIONAL CONVENTIONS - Hyperlien
- Integral - 24/11/1980 - - Négociation d'accords internationaux sur les produits de base - Réunion interservices convoquée par le Secrétariat général pour donner suite au mandat de la Commission du 05/11/1980 - [cf. COM (80) PV 579, page 26] - Hyperlien
- Integral - 04/06/1980 - E-1860/1979 - QUESTION ÉCRITE N 1860/79 de M. Jonker à la Commission des Communautés européennes (29/02/1980) - Position de la Commission dans la concertation multilatérale - Hyperlien
- Integral - 26/02/1980 - - Proposition de décision du Conseil en vue de rendre obligatoires les procédures de contrôle des navires ayant fait l'objet de résolutions de l'OMCI - Hyperlien
- Integral - 20/12/1979 - 80/50/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 20/12/1979 instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 13/08/1979 - 8644/79 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe [doc. 8387/79 (ENV 119)] - Hyperlien
- Integral - 11/07/1979 - 8064/79 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE 1. Conclusion par la Communauté du Protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution - 2. Négociations en vue de permettre l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Oslo pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs et à l'Accord de Bonn concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures - Hyperlien
- Integral - 19/03/1979 - 79/311/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 19/03/1979 concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1979 - 79/195/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 21/12/1978 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement - Hyperlien
- Integral - 21/12/1978 - 79/42/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 21/12/1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1970 - - Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1993 - 5564/93(Presse41) - Transferts de dechets dangereux - Conclusion par la Communauté de la Convention de Bale - in 1650e session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 22/03/1993 et 23/03/1993 - Conclusion par la Communauté de la Convention de Bâle - Hyperlien
- Integral - 12/03/1993 - SI(93)175 - 1557ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 10/03/1993 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 22/03/1993 - 23/03/1993 - Convention de Bâle - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - 5234/93 - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination - Projet de conclusions du Conseil, proposé par la présidence - Hyperlien
- Integral - 08/03/1993 - SI(93)162 - 1556ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 04/03/1993 - Compétences externes : ratification simultanée d'accords internationaux - Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 22/03/1993 et 23/03/1993 - A. Stratégie de la Communauté concernant le changement climatique - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention-cadre sur le changement climatique - Débat d'orientation - B. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination - Date de dépôt de l'instrument de conclusion par la Communauté - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/1993 - SI(93)150 - Convention de Bâle - in 1556ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 04/03/1993 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 22/03/1993 - 23/03/1993 - Convention de Bâle - Hyperlien
- Integral - 02/02/1993 - 4520/93(Presse11) - Environnement - Convention de Bâle - in 1639ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1993 - 4271/93 - DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - 4247/93 - Adoption dans les langues officielles des Communautés d'une décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1992 - SI(92)1060 - Ratification de la Convention de Bâle - in COMPTE RENDU de la 1633ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "ENVIRONNEMENT" - Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - CHANGEMENT CLIMATIQUE - Proposition de décision relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre (COM(92) 181) - Proposition instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (COM(92) 226) - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1992 - 10796/92(Presse248) - Ratification de la Convention de Bâle - in 1633ème session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - Ratification de la Convention de Bâle - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1992 - SEC(92)2366 - Préparation du Conseil "Environnement" des 15 et 16 décembre 1992 - Convention de Bâle : contrôles des mouvement transfrontières de déchets dangereux (Sl(92) 1045) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 14/12/1992 - Préparation du Conseil "Environnement" des 15/12/1992 et 16/12/1992 - Convention de Bâle : contrôles des mouvements transfrontières de déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 14/12/1992 - E-2340/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2340/92 posée par M. VERHAGEN sur Convention de Bâle - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - 10024/92 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) - Hyperlien
- Excerpt - 03/01/1992 - SI(91)935/3 - Ratification de la Convention de Bâle - in 1543ème session du Conseil des Communautés européennes, "Environnement" - Bruxelles, le 12/12/1991 - Complément à la note SI(91)935 et SI(91) 935/2 - Ratification de la Convention de Bâle - Hyperlien
- Integral - 27/09/1991 - 8366/91ADD1 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) - Résumé de l'intervention du Jurisconsulte du Conseil au Comité des Représentants Permanents du 25/09/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1991 - 8086/91(Presse153) - Convention de Bâle - in 1516ème session du Conseil - Environnement - Luxembourg, le 01/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1990 - SI(90)914 - 1452ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 14/11/1990 et 16/11/1990 - Conventions internationales dans le secteur de l'environnement - Participation de la Communauté aux négociations en vue d'une convention internationale en matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures - Hyperlien
- Integral - 13/03/1990 - 0-32/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, sans débat, n° 0-32/90 de da CUHNA OLIVEIRA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Marée noire à Madère - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1990 - COM(90)PV1036 - Participation de la Communauté aux négociations en vue d'une convention internationale en matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures (Sl(90) 914) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1990 - Convention internationale en matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures - Hyperlien
- Integral - 28/03/1989 - SI(89)211 - 1380ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21/03/1989 - Signature d'une Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux dans le cadre du PNUE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - E-528/1989 - Question écrite n° 528/89 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 15/03/1989 - COM(89)97final - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION GLOBALE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX - Hyperlien
- Integral - 29/05/1990 - A3-126/90/PartieB - RAPPORT fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition de directive du Conseil concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets (COM(89) 282 final - C3-154/89) - Rapporteur : Enrico Ferri - Hyperlien
- Integral - 04/04/1990 - SEC(89)2145/3 - Déchets dangereux - contrôle des mouvements transfrontières - Hyperlien
- Integral - 29/01/1990 - CES76/90 - PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux" (doc. 10524/1/89 + corr. 1) - Hyperlien
- Integral - 21/03/1989 - 5630/89 - Signature par la Communauté d'une Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination - Hyperlien
- Integral - 22/03/1989 - 5608/89(Presse49) - Session spéciale du Conseil - Environnement - Bâle, le 22/03/1989 - Convention sur le transit de déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 21/03/1989 - 5664/89 - DECISION DU CONSEIL concernant la signature de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination - Hyperlien
- Integral - 07/06/1993 - 7112/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 28/06/1993 ET 29/06/1993 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la diversité biologique - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - CES286/93fin - AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la diversité biologique" (doc. COM(92) 509 final) - Hyperlien
- Integral - 12/05/1993 - 6490/93 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la diversité biologique - Hyperlien
- Integral - 21/12/1992 - COM(92)509final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la Convention sur la diversité biologique - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1992 - COM(92)509/3 - Diversité biologique - convention - Hyperlien
- Integral - 05/06/1992 - SI(92)440/2 - 1523ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 03/06/1992* Compétences externes - Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'une Convention sur la conservation de la diversité biologique - Hyperlien
- Integral - 03/06/1992 - 7017/92 - Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'une Convention sur la diversité biologique - Hyperlien
- Integral - 22/05/1992 - COM(92)186/4 - Conservation de la diversité biologique - signature d'une convention dans le cadre des N.U. - Hyperlien
- Integral - 30/04/1992 - COM(92)186 - Conservation de la diversité biologique - signature d'une convention dans le cadre des N.U. - Hyperlien
- Integral - 18/07/1991 - 7486/91 - Recommandation de décision du Conseil concernant la négociation d'une convention sur la diversité biologique - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/03/1989 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION GLOBALE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX (présentée par la Commission) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION CONCERNING THE SIGNATURE OF A GLOBAL CONVENTION ON THE CONTROL OF TRANSBOUNDARY MOVEMENTS OF HAZARDOUS WASTES (presented by the Commis ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0097
Original Reference Code: COM(1989)97
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/09/1989 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE ON CIVIL LIABILITY FOR DAMAGE CAUSED BY WASTE (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über die zivilrechtliche Haftung für die durch Abf ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0282
Original Reference Code: COM(1989)282
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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