06_10 - Restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalents dans les accords conclus par la Communauté européenne
06_10 - Restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalents dans les accords conclus par la Communauté européenne
Documents from 01 October 1980 to 25 January 1982
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 27/11/1980 - - Exemples de mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation au sens de l'article 30 CEE - Hyperlien
- Integral - 19/11/1980 - - ACCORDS CONCLUS PAR LA COMMUNAUTE DISPOSITIONS RELATIVES AUX R.Q. ET MEE A L'IMPORTATION - Hyperlien
- Integral - 07/01/1981 - - Notion de "mesures d'effet équivalent" dans les échanges avec les pays de l'AELE ; réunion chez M. Ehlermann le 09/01/1981 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1982 - JUR(82)D/329 - Notions des mesures d'effet équivalent - Relations extérieures - Hyperlien
- Integral - 06/05/1981 - - Négociations Euratom/Australie : nature de l'Accord - Hyperlien
- Integral - 06/07/1981 - - Négociations pour le renouvellement de l'accord CEE/CANADA - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - - Information concerning current Euratom/Canada negociations - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - JUR(81)D/00107 - Notion de "mesures d'effet équivalent " dans les échanges avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 16/12/1980 - JUR(80)D/04250 - Notion de "mesures d'effet équivalent" dans les échanges avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 12/12/1980 - - M.e.e. : relations CE-AELE - Hyperlien
- Integral - 22/11/1980 - JUR(80)D/3833 - Notion de "mesures d'effet équivalent" dans les échanges avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 01/10/1980 - - TASK FORCE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Compte-rendu de la réunion du 25/09/1980 - Affaire Polydor qui doit arriver à la Cour dans les prochains jours - Hyperlien
- Integral - 14/11/1980 - - VISITE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AUPRES DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE 13/11/1980 et 14/11/1980 à Lausanne - La jurisprudence de la Cour européenne et du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'application de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE de 1972 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1980 - JUR(80)D/04119 - M.e.e. - portée dans les échanges avec p.t. - accord CEE/Suisse - Hyperlien
- Integral - 27/11/1980 - JUR(80)D/03948 - Mesures d'effet équivalent (m.e.) - portée dans les échanges avec p.t. - accord CEE - Suisse - Hyperlien
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