DORIE-159 06_10 - Restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalents dans les accords conclus par la Communauté européenne

Documents from 01 October 1980 to 25 January 1982

Identity Statement

Reference Code
DORIE-159
Complete Reference Code
DORIE-09-159
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 27/11/1980 - - Exemples de mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation au sens de l'article 30 CEE - Hyperlien
- Integral - 19/11/1980 - - ACCORDS CONCLUS PAR LA COMMUNAUTE DISPOSITIONS RELATIVES AUX R.Q. ET MEE A L'IMPORTATION - Hyperlien
- Integral - 07/01/1981 - - Notion de "mesures d'effet équivalent" dans les échanges avec les pays de l'AELE ; réunion chez M. Ehlermann le 09/01/1981 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1982 - JUR(82)D/329 - Notions des mesures d'effet équivalent - Relations extérieures - Hyperlien
- Integral - 06/05/1981 - - Négociations Euratom/Australie : nature de l'Accord - Hyperlien
- Integral - 06/07/1981 - - Négociations pour le renouvellement de l'accord CEE/CANADA - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - - Information concerning current Euratom/Canada negociations - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - JUR(81)D/00107 - Notion de "mesures d'effet équivalent " dans les échanges avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 16/12/1980 - JUR(80)D/04250 - Notion de "mesures d'effet équivalent" dans les échanges avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 12/12/1980 - - M.e.e. : relations CE-AELE - Hyperlien
- Integral - 22/11/1980 - JUR(80)D/3833 - Notion de "mesures d'effet équivalent" dans les échanges avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 01/10/1980 - - TASK FORCE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Compte-rendu de la réunion du 25/09/1980 - Affaire Polydor qui doit arriver à la Cour dans les prochains jours - Hyperlien
- Integral - 14/11/1980 - - VISITE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AUPRES DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE 13/11/1980 et 14/11/1980 à Lausanne - La jurisprudence de la Cour européenne et du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'application de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE de 1972 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1980 - JUR(80)D/04119 - M.e.e. - portée dans les échanges avec p.t. - accord CEE/Suisse - Hyperlien
- Integral - 27/11/1980 - JUR(80)D/03948 - Mesures d'effet équivalent (m.e.) - portée dans les échanges avec p.t. - accord CEE - Suisse - Hyperlien

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Type of Archival Materials

Textual

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