DORIE-150 06_01 - Traités - Accords internationaux - Accords internationaux - Généralités (3)

Documents from 31 January 1994 to 18 November 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-150
Complete Reference Code
DORIE-09-150
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/05/2000 - 8302/00 - Prorogation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux - 28ème session du Conseil international des bois tropicaux qui se tiendra à Lima du 24/05/2000 au 30/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 30/05/2000 - 2000/C376/02 - Information concernant la prorogation de l'accord international sur les bois tropicaux de 1994 - Hyperlien
- Excerpt - 07/11/2000 - SI(2000)1083 - Adoption des points "A" - Accord international sur les bois tropicaux 1994 - in 2301ème session du Conseil de l'Union Européenne consacrée aux "Questions Economiques et Financières" - Bruxelles, le 07/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 31/10/2000 - 12837/00 - RÉSULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Produits de base" en date du 26/10/2000 - Hyperlien
- Integral - 20/10/2000 - 12417/00 - Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux - Hyperlien
- Integral - 24/10/2000 - 12416/00 - Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux - Hyperlien
- Integral - 09/10/2000 - COM(2000)630final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL Concernant la position à assumer par la Communauté au sein du Conseil International des Bois Tropicaux sur l'extension de l'accord International sur les Bois Tropicaux, 1994 - Hyperlien
- Integral - 13/03/2000 - 2000/232/CE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 13/03/2000 concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 01/07/1998 au 30/06/1999) - Hyperlien
- Integral - 09/02/2000 - 99/0162(CNS) - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 pour la période du 01/07/1998 au 30/06/1999 - Hyperlien
- Integral - 21/05/2001 - 8728/01 - Décision du Conseil définissant la position à adopter par la Commission, au nom de la Communauté, au sein du Conseil international des céréales - Hyperlien
- Integral - 27/04/2001 - COM(2001)246 - Conseil international des céréales - position à adopter au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 04/12/2000 - 14193/00 - Prorogation de la Convention sur le commerce des céréales de 1995 - 12ème session du Conseil international des céréales, Londres, 06/12/12000 - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1999 - 10132/99 - Convention sur le commerce des céréales de 1995, Accord vétérinaire CE-USA - in 2199ème session du Conseil - AGRICULTURE - Bruxelles, le 19/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1999 - 10088/99 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Produits de base" en date du 08/07/1999 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1999 - 99/0129(ACC) - Décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil international des céréales - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - 9736/99 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie - Méthode de travail - Hyperlien
- Integral - 26/01/1998 - 5232/98 - Participation de la Communauté européenne à la négociation de l'accord devant faire suite à l'Accord international sur les céréales de 1995 - Décision autorisant la Commission à participer aux négociations - Hyperlien
- Integral - 16/12/1997 - COM(97)717final - PROROGATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES CÉRÉALES DE 1995 ET NÉGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT LUI FAIRE SUITE - Hyperlien
- Integral - 27/11/1997 - SI(97)968 - 1765ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 26/11/1997 - Adoption des points I - Prorogation de la Convention sur le commerce des céréales de 1995 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1997 - - Information sur la Prorogation de la Convention sur le commerce des céréales - Hyperlien
- Integral - 09/12/1997 - COM(97)717 - Secteur des céréales - accord international 1995 - Hyperlien
- Integral - 18/11/2002 - 2002/970/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 18/11/2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001 - Hyperlien
- Integral - 10/07/2001 - 2002/C60/01 - Information concernant la prorogation de l'accord international de 1993 sur le cacao - Hyperlien
- Integral - 25/09/2001 - 2001/0205(ACC) - Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1993 sur le cacao - Hyperlien
- Excerpt - 12/09/2001 - PV(2001)1535 - Projet de proposition du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du cacao - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 10/09/2001 - E/1858/2001 - Conseil international - cacao - Hyperlien
- Integral - 14/07/1998 - - (EU) UE/CACAO : LE CONSEIL A APPROUVE FORMELLEMENT, AU NOM DE LA COMMUNAUTE, L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CACAO DE 1993 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1998 - 98/489/CE - Décision du Conseil du 06/07/1998 concernant la conclusion de l'accord international de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 23/06/1998 - 9716/98COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" -Accord international de 1993 sur le cacao - Conclusion par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 19/06/1998 - 9716/98 - Accord international de 1993 sur le cacao - Conclusion par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 02/07/1997 - SI(97)542 - 1749ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 01/07/1997 - Adoption des points I - Hyperlien
- Integral - 01/04/1997 - SEC(97)573final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'Accord International de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté Européenne - Hyperlien
- Integral - 20/03/1998 - 9108/2/97REV2 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord international de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 24/06/1997 - 9108/2/97REV1 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord international de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 17/06/1997 - 9108/97 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord international de 1993 sur le Cacao au nom de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 18/11/1997 - 8331/1/1997REV1 - Accord international de 1993 sur le cacao - Conclusion par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 17/06/1997 - 8331/97 - Accord international de 1993 sur le cacao - Conclusion par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 16/04/1997 - SEC(97)573final - Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord International de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 31/01/1994 - 4124/94 - DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'accord international de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 25/03/1997 - - (EU) UE/AFFAIRES GENERALES : LE CONSEIL A APPROUVE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET L'ARRANGEMENT AVEC LES ETATS-UNIS SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES - AUTRES DELIBERATIONS COMMERCIALES - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - 6786/97 - Accord sur les technologies de l'information - Conclusion formelle de l'accord sur les technologies de l'information - Hyperlien
- Integral - 28/03/1997 - - (EU) Commerce international : la Pologne et le Panama n'ont pas confirmé leurs engagements sur les technologies de l'information - Hyperlien
- Integral - 06/03/1997 - - (EU) UE/COMMERCE : LA COMMISSION PROPOSE AU CONSEIL D'APPROUVER LE RESULTAT DES NEGOCIATIONS SUR L'ACCORD INTERNATIONAL "TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION" COMPROMIS DECISIFS AVEC LES ETATS-UNIS - Hyperlien
- Integral - 05/03/1997 - IP/97/182 - Commission Asks Council to approve Information Technology Agreement - Hyperlien
- Integral - 15/02/1997 - - UE/OMC/TELECOM : le Conseil délibère vendredi dans la nuit à Genève sur la conclusion de l'Accord international "Télécommunications de base" - Hyperlien
- Integral - 22/10/1996 - IP/96/944 - Commission requests mandate for Information Technology Agreement - Hyperlien
- Integral - 19/09/2000 - E-2581/2000 - QUESTION ÉCRITE P-2581/00 posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission (25/07/2000) - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 13/07/1998 - 98/487/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 13/07/1998 relative à la conclusion d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 15/07/1998 - - UE/Etats-Unis : le Conseil a approuvé l'accord sur les pièges sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 21/04/1998 - 8091/97COR10 - CORRIGENDUM - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 07/07/1998 - 9966/98 - DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 22/04/1998 - 7680/98(Presse105) - SIGNATURE PAR LA RUSSIE DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, LE CANADA ET LA RUSSIE SUR DES NORMES INTERNATIONALES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE - Hyperlien
- Integral - 25/02/1997 - - (EU) UE/ANIMAUX : LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION A RECHERCHER QUELQUES DERNIERES AMELIORATIONS A L'ACCORD AVEC CANADA ET RUSSIE (ET, ON ESPERE, ETATS-UNIS) SUR LES PIEGES SANS CRUAUTE - Hyperlien
- Integral - 10/04/1996 - SEC(96)638 - Rapport sur l'avancement des travaux du groupe de travail quadripartite sur l'élaboration de normes internationales en matière de piégeage sans cruauté - Relations avec un accord-cadre international sur les normes en matière de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 26/01/1998 - 98/142/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 26/01/1998 relative à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que d'un procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord - Hyperlien
- Integral - 21/01/1998 - 5478/98 - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - décision concernant la conclusion - Hyperlien
- Integral - 11/12/1997 - 98/C32/09 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 20/01/1998 - 5167/98 - DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que d'un procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord - Hyperlien
- Integral - 14/01/1998 - 5249/98 - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Décision concernant la conclusion - Hyperlien
- Integral - 11/12/1997 - COM(97)726final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 15/12/1997 - 13371/97(Presse397) - SIGNATURE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE CANADA DE L'ACCORD SUR DES NORMES INTERNATIONALES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE - Hyperlien
- Integral - 10/12/1997 - SI(97)1034 - 1767ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 10/12/1997 -Normes en matière de piégeage sans cruauté - accord avec les Etats-Unis : décision de signature - signature de "l'agreed minute" avec le Canada - Hyperlien
- Integral - 10/12/1997 - 13242/1/97REV1 - Procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de l'accord sur des normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 09/12/1997 - 13242/97 - Procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de l'accord sur des normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 09/12/1997 - 13183/97 - Accord international sous forme de procès-verbal entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1997 - PV(97)1365 - Normes de piégeage sans cruauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/12/1997 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1997 - SEC(97)2292 - ACCORD ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS SUR DES NORMES INTERNATIONALES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE - Hyperlien
- Integral - 01/12/1997 - SEC(97)983 - Réunion spéciale du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, les 28/11/1997 et 01/12/1997 Normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 20/11/1997 - 12614/97 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - "Procès-verbal agréé" relatif aux normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 10/12/1997 - 13229/97 - Normes de piégeage sans cruauté - Décision relative à la signature d'un accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Hyperlien
- Integral - 18/11/1997 - 8091/97COR6 - CORRIGENDUM - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 27/11/1997 - SI(97)969 - 1765ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 26/11/1997 - Normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 20/11/1997 - SI(97)927 - 1764ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 19/11/1997 - Relations - Transatlantiques - Préparation des Sommets transatlantiques - Commerce électronique - Normes de piégeages sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 22/10/1997 - A4-0325/97 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie (COM(97) 0251 - C4-0425/97 - 97/0019(CNS)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: C. Pimenta - Hyperlien
- Integral - 17/09/1997 - 8091/4/97COR4 - CORRIGENDUM - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 26/07/1997 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT : LES ACCORDS AVEC CANADA ET RUSSIE SUR LE "PIEGEAGE SANS CRUAUTE" ONT ETE APPROUVES CONTRE L'AVIS DE L'AUTRICHE, DE LA BELGIQUE ET DU ROYAUME-UNI - LA COMMISSION INVITEE A ACTIVER SES CONTACTS AVEC LES ETATS-UNIS - Hyperlien
- Integral - 31/07/1997 - 8091/97COR1 - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 23/07/1997 - - UE/Affaires générales : "feu vert" du Conseil aux accords avec le Canada et la Russie sur les normes de piégeage - Hyperlien
- Integral - 15/07/1997 - 8091/97 - Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1997 - SI(97)599 - Normes de piégeage sans cruauté - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2024ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Hyperlien
- Integral - 21/06/1997 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT : LE CONSEIL N'A RIEN DECIDE CONCERNANT L'ACCORD AVEC LE CANADA ET LA RUSSIE SUR LES NORMES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE - Hyperlien
- Integral - 05/06/1997 - COM(97)52final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la liste visée à l'article 3, paragraphe 1, 2ème alinéa du règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages et originaires de pays qui utilisent, pour leur capture, le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté et à l'article 1, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) n° 35/97 de la Commission arrêtant les modalités de la certification des fourrures et des marchandises couvertes par le règlement (CEE) no 3254/91 du Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/06/1997 - COM(97)251final - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 05/06/1997 - - Lettre de J.C.Eeckhout, SG de la Commission à H. Romer, SG du PE - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 29/05/1997 - COM(97)251final - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion d'un Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté Européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 29/01/1997 - 97/C89/06 - Avis du Comité économique et social sur - la "Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989", et - la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27/06/1989" - Hyperlien
- Excerpt - 04/06/1997 - PV(97)1342 - Accord sur les normes en matière de piégeage dans cruauté avec le Canada et la Russie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/06/1997 - - Hyperlien
- Integral - 30/05/1997 - - (EU) UE/COMMERCE/CANADA : LES AUTORITES CANADIENNES SE FELICITENT DE L'ACCORD PARAPHE SUR LE PIEGEAGE SANS CRUAUTE ET CONTESTENT LES CRITIQUES DU RAPPORT PIMENTA (P.E.) - Hyperlien
- Integral - 30/05/1997 - - (EU) UE/CANADA/RUSSIE : LA COMMISSION A ADOPTE FORMELLEMENT LE PROJET D'ACCORD SUR LES NORMES INTERNATIONALES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE, QUI SERA SOUMIS AUX CONSEILS "AFFAIRES GENERALES" ET "ENVIRONNEMENT" - Hyperlien
- Integral - 27/05/1997 - - UE/Commerce : la Commission a conclu les négociations avec le Canada et la Russie sur la capture d'animaux "sans cruauté" (pièges à mâchoires), les parlementaires maintiennent leur opposition - Hyperlien
- Integral - 23/05/1997 - A4-0187/97 - RAPPORT sur la signature et la conclusion d'un accord international sur des normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : C. Pimenta - Hyperlien
- Integral - 22/05/1997 - SI(97)405 - 1743ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/05/1997 - Normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 22/05/1997 - COM(97)251 - PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA SIGNATURE ET A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR DES NORMES INTERNATIONALES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE ENTRE LE CANADA, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA FEDERATION DE RUSSIE - Hyperlien
- Integral - 24/01/1997 - - Lettre de J.C. Eeckhout, SG de la Commission au Secrétaire général du PE - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un Accord international sur des Normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 24/01/1997 - COM(97)17final - Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un Accord International sur des Normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté Européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Integral - 22/11/1996 - 96/704/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/11/1996 concernant l'application provisoire de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel par la Communauté - Hyperlien
- Integral - 26/02/1997 - 6274/97 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord international sur des normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Etat des négociations avec des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 19/02/1997 - SI(97)125 - 1731ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 19/02/1997 - Normes de piégeage sans cruauté - Hyperlien
- Integral - 25/02/1997 - - (EU) PE/ANIMAUX : LE PARLEMENT A REJETE LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS-UNIS, LE CANADA ET LA RUSSIE SUR LE PIEGEAGE SANS CRUAUTE - Hyperlien
- Integral - 10/09/1996 - SI(96)813 - 1709ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 06/09/1996 - "Divers" : Participation des Etats membres à la négociation d'un accord-cadre sur les méthodes de piégeage sans cruauté - Ottawa, du 09/09/1996 au 11/09/1996 - Hyperlien
- Integral - 29/08/2001 - E-2204/2001 - Question écrite n° E-2204/01 posée par Mme MIGUÉLEZ RAMOS sur THON ; ACCORDS INTERNATIONAUX - Hyperlien
- Integral - 17/10/1995 - - UE/Pêche : Commission des thons de l'Océan Indien - Hyperlien
- Integral - 27/09/1994 - 9462/94 - Copie de lettre de H. van den Broek, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à l'Accord portant création de la Commission des Thons de l'Océan Indien - Hyperlien
- Integral - 16/09/1994 - COM(94)386final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de la Communauté à l'Accord portant création de la Commission des Thons de l'Océan Indien - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly