DORIE-148 06_01 - Traités - Accords internationaux - Accords internationaux - Généralités (1)

Documents from 27 June 1989 to 12 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-148
Complete Reference Code
DORIE-09-148
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Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/12/2005 - SI(2005)1254 - 2121ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/12/2005 - Perspectives financières 2007-2013 : Instruments consacrés à l'aide extérieure - Cadres indicatifs pluriannuels - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - SI(2005)710 - 2106ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 20/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 13/04/2005 - SI(2005)310 - 2092ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 13/04/2005 - Avis du Service juridique du Conseil sur les négociations OMC (Doha) - Hyperlien
- Integral - 26/02/2002 - 6646/02 - Accord portant création d'un groupe d'étude international du jute 2001 - Base juridique et compétence exclusive de la Communauté - Doc. n° 15074/01 PROBA 37 - Hyperlien
- Integral - 05/06/2001 - 9340/01 - Projet d'accord international sur le café 2001 - Base juridique et exclusivité ou non de la compétence de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/10/1997 - SI(97)735 - 1758ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 08/10/1997 - Adoption des points "I" - Terminaison de l'Accord international sur la viande bovine et de l'Accord international sur les produits laitiers - Hyperlien
- Integral - 01/06/1999 - - (EU) EU/MARCHE INTERIEUR : L'UNICE ET DES ASSOCIATIONS DE DÉTENTEURS DE DROITS DE MARQUE INCITENT L'EUROPE À ADHÉRER AU SYSTÈME D'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES - Hyperlien
- Integral - 18/06/1999 - SI(1999)551 - 1837ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 16/06/1999 - Proposition de décision du Conseil en vue de l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") - Hyperlien
- Integral - 04/06/1999 - SI(1999)507 - 1835ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 04/06/1999 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique qui se tiendra à Genève du 16/06/1999 au 06/07/1999, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), pour l'adoption d'un acte de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles SEC(1999) 782 - Hyperlien
- Integral - 27/05/1999 - 8643/99 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations visant à assurer la participation de la Communauté européenne à la conférence diplomatique ayant pour objet l'adoption d'un nouvel acte de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - Directives de négociation et base juridique - Comité spécial composé de représentants des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 14/01/1999 - 5289/99 - Démarche des Etats-Unis concernant le droit de vote de la Communauté européenne à l'Assemblée de l'Union de Madrid (doc. 5126/99 PI 2 du 08/01/1999) - Hyperlien
- Integral - 08/01/1999 - 5126/99 - Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Droits de vote - Hyperlien
- Integral - 30/11/1998 - 13508/98 - Note du Secrétariat général au Groupe "Propriété intellectuelle" {Marque} - Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Droits de vote - Hyperlien
- Integral - 20/05/1998 - SI(98)483 - 1787ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 20/05/1998 - Lien entre la marque communautaire et le Protocole de Madrid COM(96) 367 - COM(96) 372 - Hyperlien
- Integral - 17/04/1998 - SI(98)315 - 1782ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 08/04/1998 - LIEN ENTRE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LE PROTOCOLE DE MADRID - COM(96) 367 - COM(96) 372 - Hyperlien
- Integral - 03/04/1998 - SI(98)296 - 1781ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 01/04/1998 - LIEN ENTRE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LE PROTOCOLE DE MADRID - COM(96) 367 - COM(96) 372 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1998 - SI(98)235 - 1779ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 19/03/1998 - LIEN ENTRE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LE PROTOCOLE DE MADRID - COM(96) 367 - COM(96) 372 - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - SI(98)206 - 1778ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 13/03/1998 - LIEN ENTRE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LE PROTOCOLE DE MADRID - COM(96) 367 - COM(96) 372 - Hyperlien
- Integral - 04/03/1998 - SI(98)173 - 1777ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 04/03/1998 - LIEN ENTRE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LE PROTOCOLE DE MADRID - COM(96) 367 - COM(96) 372 - Hyperlien
- Integral - 07/11/1997 - 11719/97ADD1 - Préparation du Conseil (Marché intérieur) du 27/11/1997 - Lien entre la marque communautaire et le Protocole de Madrid = Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1997 - 11750/97 - Lien entre la marque communautaire et le protocole de Madrid - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1997 - 11719/97 - Préparation du Conseil (Marché intérieur) du 27/11/1997 - Lien entre la marque communautaire et le Protocole de Madrid = Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1997 - 10072/1/97REV1 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Propriété Intellectuelle" (Marque) - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Texte consolidé révisé - Hyperlien
- Integral - 22/10/1997 - 10073/97ADD2 - ADDENDUM 2 A LA NOTE Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 11/09/1997 - 10073/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 10/09/1997 - 10072/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 01/09/1997 - 10376/97 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Article 142 - Hyperlien
- Integral - 05/08/1997 - 10311/97ADD1 - Droits de vote en vertu du protocole de Madrid - Note des Etats-Unis d'Amérique - Hyperlien
- Integral - 01/08/1997 - 10073/97 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Propriété Intellectuelle" (Marque) - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 31/07/1997 - 10072/97 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Propriété Intellectuelle" (Marque) - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 01/07/1997 - 9487/97 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Projet de nouvelle rédaction de l'article 142 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1997 - 6873/97 - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adoptés à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 05/02/1997 - 5687/97 - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté le 27/06/1989 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - 12971/96 - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - COM(96)372final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 22/07/1996 - COM(96)367final - Proposition du DECISION DU CONSEIL approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1997 - A4-0090/97 - RAPPORT sur la proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement Ce n° 40/94 du Conseil du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27/06/1989 (COM(96)0372 - C4-0651/96 - 96/01 (CNS)) - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : Manuel Medina Ortega - Hyperlien
- Integral - 19/03/1997 - A4-0092/97 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 (COM(96)0367 - C4-0554/96 - 96/0190(CNS)) - Rapporteur : Manuel Medina Ortega Commission juridique et des droits des citoyens - Hyperlien
- Integral - 17/02/1996 - P-0517/1996 - QUESTION ÉCRITE P-0517/96 posée par Freddy Blak (PSE) à la Commission (29 février 1996) - Examen exagérément lent des recours - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - 96/C300/09 - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - 96/C293/05 - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 02/08/1996 - 9530/96 - Copie de lettre de la Commission européenne, signé par Franz Fischler à Dick Spring, Président du Conseil de l'Union européenne - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 31/07/1996 - 9497/96 - Copie de lettre de la Commission européenne, signé par Franz Fischler à Dick Spring, Président du Conseil de l'Union européenne - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1987 - - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1996 - COM(96)372/2 - Marque communautaire - Enregistrement international - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/1996 - COM(96)367/2 - Enregistrement international des marques - Protocole de Madrid - Hyperlien
- Integral - 17/07/1996 - COM(96)372 - Marque communautaire - Enregistrement international - Hyperlien
- Integral - 27/10/2003 - 2003/793/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 27/10/2003 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 27/10/2003 - 1992/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 1992/2003 DU CONSEIL du 27/10/2003 modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Integral - 27/06/1989 - - PROTOCOLE relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 02/08/1999 - 8901/99 - Reccomandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conference diplomatique que se tiendra à Genève du 16 juin au 6 juillet 1999, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), pour l'adoption d'un nouvel acte de l'Arrangementde la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1835ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 02/06/1999 et 04/06/1999 - Hyperlien
- Integral - 24/06/1999 - SI(1999)573 - 1838ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 23/06/1999 - Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique qui se tiendra à Genève du 16/06/1999 au 06/07/1999, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), pour l'adoption d'un nouvel acte de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - Hyperlien
- Integral - 24/04/1998 - 7589/98 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents (1ère partie) - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 08/04/1998 - 7588/98 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents (1ère partie) - Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 29/01/1997 - CES100/97 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989" (doc. COM(96) 367 final) et la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27/06/1989" (doc. COM(96) 372 final) - Hyperlien
- Integral - 17/01/1997 - CES1436/96fin - AVIS de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services sur la "Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989" (doc. COM(96) 367 final) et la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27/06/1989" (doc. COM(96) 372 final) - Hyperlien
- Integral - 01/06/1999 - - (EU) EU/MARCHE INTERIEUR : L'UNICE ET DES ASSOCIATIONS DE DÉTENTEURS DE DROITS DE MARQUE INCITENT L'EUROPE À ADHÉRER AU SYSTÈME D'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES - Hyperlien
- Integral - 27/07/1996 - - (EU) UE/MARQUES : LA COMMISSION PROPOSE DES DISPOSITIONS PERMETTANT AUX ENTREPRISES D'OBTENIR PAR UNE DEMANDE UNIQUE LA PROTECTION DE LEUR MARQUE NON SEULEMENT DANS L'UE MAIS AUSSI DANS TOUS LES PAYS MEMBRES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Hyperlien
- Integral - 26/07/1996 - IP/96/712 - Marques : la Commission propose d'établir un lien entre le système de la marque communautaire et le système d'enregistrement international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Hyperlien

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