06_01 - Traités - Accords internationaux - Accords internationaux - Généralités (2)
06_01 - Traités - Accords internationaux - Accords internationaux - Généralités (2)
Documents from 10 October 1997 to 19 July 2002
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 15/03/2002 - SI(2001)968 - Résultats de la réunion du Groupe pour les Affaires du Conseil (GraC) - Accords sur les produits de base (PROBA) - Hyperlien
- Integral - 24/09/2001 - 2001/877/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 24/09/2001 relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté de l'accord international sur le café de 2001 (2001/877/CE) - Hyperlien
- Integral - 19/09/2001 - SI(2001)968 - 1932nd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 19/09/2001 - International Coffee Agreement 2001 - Hyperlien
- Integral - 20/09/2001 - 11953/01 - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté de l'accord international sur le café de 2001 - Hyperlien
- Excerpt - 12/09/2001 - PV(2001)1535 - Accord internationnal sur le café de 2001 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/09/2001 - Accord international sur le café - Hyperlien
- Integral - 10/09/2001 - COM(2001)513 - Accord international - café - Hyperlien
- Integral - 23/11/1999 - 1999/803/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 23/11/1999 acceptant la prorogation de l'accord international sur le café de 1994 au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 12/11/1999 - 12478/99COR1 - Prorogation de l'accord international sur le café de 1994 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1999 - 13142/99 - LISTE DES POINTS A de la 2221ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (CULTURE), Bruxelles, 23/11/1999 - Propagation de l'Accord international sur le café de 1994 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1999 - 13087/99 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Produits de base" en date du 12/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1999 - 12478/99 - Prorogation de l'accord international sur le café de 1994 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1999 - 11105/99 - Décision du Conseil acceptant la prorogation de l'accord international sur le café de 1994 au nom de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 17/09/1999 - 11104/99 - Proposition de décision du Conseil acceptant la prorogation de l'Accord international de 1994 sur le café au nom de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 23/09/1999 - 11104/1/99REV1 - Proposition de décision du Conseil acceptant la prorogation de l'Accord international sur le café de 1994 au nom de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - COM(1999)449final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL acceptant la prorogation de l'Accord International sur le Café de 1994 au nom de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 08/09/1999 - COM(1999)449 - Accord International sur le Café - prorogation - Hyperlien
- Integral - 20/09/2002 - 12200/02 - Information sur la liquidation de l'Accord international sur le caoutchouc naturel et son Organisation - Hyperlien
- Integral - 07/09/2001 - 11678/01 - RÉSULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Produits de base" en date du 04/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 22/07/2002 - 2002/651/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/07/2002 relative à la participation de la Communauté au Groupe international d'études du caoutchouc - Hyperlien
- Integral - 19/07/2002 - 10887/02 - Décision du Conseil relative à la participation de la Communauté au Groupe international d'études du caoutchouc - Hyperlien
- Integral - 12/07/2002 - 10886/02 - Décision du Conseil relative à la participation de la Communauté européenne au Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC) - Hyperlien
- Integral - 26/04/2002 - COM(2002)223 - Groupe international d'études du caoutchouc - participation de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - 14197/99 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Produits de base" en date du 23/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1999 - 12426/99COR1 - Décision de mettre fin à l'Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (INRA) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1999 - 12426/99 - Décision de mettre fin à l'Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (INRA) - Hyperlien
- Integral - 12/11/1999 - 12700/99 - LISTE DES POINTS A de la 2217ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Bruxelles, 15/11/1999 - Cessation de l'Accord International de 1995 sur le caoutchouc naturel - Hyperlien
- Integral - 15/04/2002 - 2002/312/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 15/04/2002 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 - Hyperlien
- Integral - 02/04/2002 - 7206/1/02REV1 - Décision du Conseil concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 - Hyperlien
- Integral - 28/03/2002 - 7565/02 - Décision du Conseil concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 - (doc. 7206/1/02 REV 1 PROBA 5,6357/02 PROBA 1) - Hyperlien
- Integral - 22/03/2000 - SI(2000)264 - 1868ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 22/03/2000 - Produits de base : jute - Négociation d'un accord international destiné à succéder à l'Accord International de 1989 sur le jute et les articles de jute - Hyperlien
- Integral - 18/03/2002 - 7206/02 - Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international de jute, 2001 - Hyperlien
- Integral - 13/03/2002 - 6357/02 - Accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 - Hyperlien
- Integral - 21/06/2001 - 10144/01 - Adoption de la décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre - Hyperlien
- Integral - 21/05/2001 - 8807/01 - Décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre - Hyperlien
- Integral - 24/04/2001 - COM(2001)236 - Sucre - prorogation de l'accord international - Hyperlien
- Integral - 30/04/1999 - COM(1999)197final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre - Hyperlien
- Integral - 12/05/1999 - 8294/99 - Adoption d'une décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté au Conseil international du sucre - Hyperlien
- Integral - 17/05/1999 - 8263/99 - DECISION DU CONSEIL du relative à la position de la Communauté au sein du Conseil international du sucre - Hyperlien
- Integral - 30/04/2002 - 8358/02 - Etat d'avancement des négociations avec certains pays tiers en matière d'accords internationaux relatifs au commerce du vin - Hyperlien
- Integral - 23/07/2001 - 11037/2/01REV2 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce du vin et des boissons spiritueuses - Hyperlien
- Integral - 19/07/2001 - 11037/1/01REV1 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce du vin et des boissons spiritueuses - Hyperlien
- Integral - 18/07/2001 - 11037/01 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce du vin et des boissons spiritueuses - Hyperlien
- Integral - 24/07/2001 - 11170/01 - NOTE du Secrétariat Général aux Délégations - Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce du vin et des boissons spiritueuses - Hyperlien
- Integral - 27/07/2000 - SI(2000)742 - 1150th meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 24/07/2000 -Progress in the negotiations with certain third countries on international agreements on trade in wine, on the basis of an oral report by the Commission representative - Hyperlien
- Integral - 25/10/1999 - 11949/99 - Décision du Conseil concernant la signature par la Communauté de la convention de Montréal du 28/05/1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Hyperlien
- Integral - 15/05/2000 - 8509/00 - Reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table - 82e session du Conseil oléicole international (Madrid, du 05/06/2000 au 09/06/2000) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1998 - COM(1998)787final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins - Hyperlien
- Integral - 14/12/1998 - COM(1998)787 - Secteur de la pêche - conservation des dauphins - Hyperlien
- Integral - 04/03/2002 - 2002/215/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 04/03/2002 concernant la conclusion du 4ème amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 30/04/2001 - COM(2001)249 - Environnement - protocole de Montréal (amendement Beijing) - Hyperlien
- Integral - 17/10/2000 - 2000/646/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/10/2000 concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - - UE/Environnement - protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 26/07/1999 - COM(1999)392final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Hyperlien
- Integral - 20/01/1999 - COM(1999)27 - Véhicules à roues - accord parallèle - Hyperlien
- Integral - 10/10/1997 - - SI(97)735 : Terminaison de l'Accord international sur la viande bovine et de l'Accord international sur les produits laitiers - Hyperlien
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Textual
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