Travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la Convention sur le brevet européen (vol. 1)
Travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la Convention sur le brevet européen (vol. 1)
Documents from [1978] to [1985]
Identity Statement
3 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la convention signée le 15/12/1975 : rapports, conclusions et correspondance des groupes de travail du Comité intérimaire pour le brevet communautaire ; Extraits de procès-verbaux de réunions administratives de la Cour ; Memoranda de Gérard Rasquin, membre de la Cour (1983).
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La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)