Droit européen des brevets (vol. 11) : conférence de Luxembourg
Droit européen des brevets (vol. 11) : conférence de Luxembourg
Document date: [1975]
Identity Statement
3 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Documents de la conférence n°60 à n°98 (27/11-15/12). Aussi : Document préparatoire n°38 (15/10) ; Note des observateurs de la Cour (18/11) demandant des instructions sur la position à tenir au sujet des discussions relatives aux difficultés d'ordre constitutionnel rencontrées par l'Irlande pour la mise en oeuvre de certaines dispositions du projet de convention portant sur le brevet communautaire (18/11). Note de Gerhard Reischl sur l'état des négociations (27/11).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)