- Cas NN 137/2001 et CP 96/01 (2001) :
Note d’A. Schaub, directeur général de la Concurrence, sur les cas NN 137/2001 et CP 96/01 concernant notamment les aides d’Etat française à EDF pour le decommissioning d’installations et le désaccord entre DG COMP, DG TREN et Service juridique [D/55013] (04/12). Annexes : Reply from DG TREN to ISC on State aid 137/2001 [D(01)18841] (23/11). Note from F. Lamoureux to the DG COMP on the case CP 96/01 [D(01)17635] (13/11).

- Financement public du secteur nucléaire (2000-2001) :
. 2000 : Note confidentielle de la DG COMP sur sa position au sujet des aides d’Etat dans le domaine nucléaire [D(00)1532] (17/10). Note de F. Lamoureux sur les aides d’Etat dans le domaine du nucléaire en vue de la réunion du Groupe institutionnel du 17/10 [D(00)15470] (16/10). Compte rendu par J.-L. Dewost de la réunion du Groupe institutionnel du 17/10 (18/10). Lettre de la vice-présidente L. de Palacio au commissaire M. Monti [D(00)1635] (28/09). Note de F. Lamoureux sur les affaires coûts échoués [D(00)19067] (12/12). Comptes rendus par D. Ristori des réunions des 26/02 [D(01)3415] (27/02) et 07/02 [D(00)2226] (07/02) au sujet de la réflexion comparative sur les aides d’Etat concernant les différentes sources d’énergie.

. 2001 : Note de M. Goppel, directeur général de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom [10435] (27/06). Compte rendu de la réunion du 22/06 par D. Ristori -DG TREN- (27/06). Note de F. Lamoureux [D(01)6429] (13-15/06). Note de B. García (24/04). Annexe : Compte rendu par J.-P. Joulia -DG TREN- de la rencontre entre A. Schaub et F. Lamoureux (17/05). Note d’A. Rosas et J.-L. Dewost -Service juridique- sur les aides d’Etat dans le cadre d’Euratom [JUR(01)10136] (30/03). Note from J.-L. Dewost on the modifications to Council regulation 2587/1999 (Euratom) [JUR(01)40240] (?/03). Note de la DG TREN sur sa position en vue de la rencontre du 28/05 avec la DG COMP et le Service juridique (23/05). Note de D. Ristori sur les coûts échoués en vue de la réunion du 07/03 [D(01)3457] (03/03). Note de F. Lamoureux sur l’arrêt dans l’affaire C-379/98 Preussen Elektra AG et Schleswag AG et ses implications sur le traitement des affaires coûts échoués [D(01)4392] (21/03). Note de J.-P. Joulia sur le soutien public dans le nucléaire [05/2001]. Note de F. Lamoureux au sujet de la réflexion comparative sur le financement public concernant les différentes sources d’énergie [D(01)4478] (19/03).

Textual