- 2003 :
« Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du contrôle de sécurité d’Euratom en 2002 » [COM(2003)764] (10/12).
- 2004 :
Note de F. Lamoureux présentant le projet de communication de la vice-présidente L. de Palacio à la Commission relative à la mise en œuvre des missions d’inspection et de contrôle de la DG TREN dans le domaine nucléaire [D(2004)2678] et [D(2004)2681] (27/02). Note de M. Castelletti -DG TREN- en vue de la réponse de la Commission à la lettre de C. Powell, secrétaire d’Etat américain aux Affaires étrangères, concernant le contrôle des sources radioactives [03/2004]. Letter by C. Powell (04/02). Projet de réponse de L. de Palacio (s.d.).

Textual