Note de S. Kaiser -DG Environnement- sur le rôle de l’équipe de juristes dans le cadre du transfert de l’unité de radioprotection à la DG TREN [D(03)440072] (12/02). Liste des infractions présumées et constatées pour 2003. Note de F. de Esteban -DG TREN- sur le projet de communication de la Commission concernant les missions de contrôle dévolues à la DG TREN dans le domaine nucléaire [D(03)14808] (28/08). Speaking note préparée par P. Petit -DG TREN- pour la rencontre avec le Scientific Advisory Group on Euratom Safeguards du 13/03. Lettre de F. Lamoureux au président de la Commission PE de l'Industrie et de l'énergie en vue du débat sur l'avenir du traité Euratom [D(03)4073] (07/03). Annexes rédigées par la DG TREN: ‘Le traité Euratom : cas concrets d’application’, ‘The Euratom Treaty : examples of application’ et note sur les principaux arguments plaidant en faveur du maintien du traité Euratom. Note de J.-M. Courades -DGXI- sur la reprise éventuelle d’une partie du traité Euratom dans la Constitution [D(03)1856] (07/02). ‘Revision of inspection arrangements’ : extrait de la lettre envoyée par C. Waeterloss, directeur pour la Sûreté et la sécurité nucléaire à la DG TREN, aux Etats membres [D(03)35001] (05/03) et commentaire sous pli personnel de C. Cleutinx -DG TREN- (06/03). ‘Power Reactor Steering Group. New safeguards approach – preliminary study’ [by prof. H. K. Soeken?] (09/01). ‘New safeguards approaches in MOX Fabrication Plants. Project outline’ by DG TREN (s.d.). Note by W. Hilden -DG TREN- on the safeguards approach for reprocessing plants (s.d.). Notes by F. MacLean -DG TREN- on the Safeguards approaches for enrichment and plutonium storage facilities (28-29/01).
Aussi: 'Un avenir pour l’Europe sans futur pour l’atome ? Un Programme indicatif nucléaire pour le nouveau millénaire' : note (s.n.) de réflexion interne (10/02/2000). Message de P. Petit commentant l’arrêt C 29/99 du 10/12/2002 en matière de sûreté nucléaire (10/01/2006). Ci-joint: Arrêt.

Textual