- 2002 :
Note de D. Calleja -cabinet Palacio- au cabinet Busquin sur le sort du traité Euratom [D(02)16555] (23/10). Projet de lettre de D. Calleja au président de la Commission Industrie et énergie du Parlement européen sur la lettre adressée par ce dernier à la Convention [D(2002)21367] (10/2002).
- 2003 :
Note de F. Lamoureux sur le projet du Groupe des experts juridiques de la CIG au sujet du Protocole portant modification du traité Euratom [D(03)21800] (02/12). Message de M. Lagarrigue -DG TREN- sur la préparation de l’avis de la Commission pour la CIG (16/07). Message de F. Lamoureux à N. Thery -cabinet ?- sur les positions de la Convention au sujet du traité Euratom (30/03). Compte rendu par M. Gallego -DG TREN- (s. n.) de la journée d’études sur l’avenir du traité Euratom organisée par le Parlement européen (24/03) et intervention de C. Waeterloss, directeur pour la Sûreté et la sécurité nucléaire à la DG TREN (20/03). Annexes : Lettre de bilan adressée par G. Napolitano, président de la séance, au président de la Convention. Note d’E. Davignon, ancien vice-président de la Commission, sur l’avenir du traité Euratom. ‘The Euratom Treaty and the new Constitution. Putting the emphasis on safety » by J. Brutton, member of the Convention [03/2003]. Lettre du ministre allemand des Affaires étrangères, J. Fischer, au président de la Convention sur la position allemande face au nucléaire (s.d.). Notes de la DG TREN sur ‘Le traité Euratom: cas concrets d’application’ et sur les principaux arguments en faveur d’Euratom [D(2003)3187] (27/02). Compte rendu (s.n.) de l’entretien de F. Lamoureux avec J. Bruton, membre de la Convention (30/10).

Textual