- 2001 :
Note de la DG TREN en vue de l’entretien entre F. Lamoureux et D. Maillard, directeur général de l’Energie au ministère de l’Industrie, sur la mise en œuvre du chapitre VI du traité Euratom par la France (03/04). Note de M. Goppel, directeur général de l’Approvisionnement d’Euratom, sur les difficultés d’application du Memorandum of Understanding MOU [D(01)10237] (02/04) et réponse de F. Lamoureux (03/04). Lettre de F. Lamoureux à D. Maillard sur sa rencontre avec l’administrateur du Commissariat à l’énergie atomique et les difficultés d’application du MOU [D(2001)5051] (28/03). Note de Briefing de P. Petit -DG TREN- pour la rencontre du 15/03 entre F. Lamoureux et l’administrateur général du CEA, P. Colombani [03/2001]. Compte rendu par J. Bastos -DG TREN- de la réunion de la task force de la DG TREN ‘Questions nucléaires’ du 14/03 (15/03). Note de M. Goppel sur la réunion du 15/02 entre l’Agence, les autorités françaises et la Cogema consacrée aux difficultés d’application du MOU [10192] (09/03). Compte rendu de la réunion par l’Agence (19/02). Lettre de D. Maillard à l’Agence sur les difficultés liées à l’arrangement bilatéral (05/03). Lettre de M. Goppel à D. Maillard [10059] (24/01).
- 2000 :
Annexes à la lettre de M. Goppel à D. Maillard en date du 24/01 : Lettre de D. Maillard à la DG TREN (06/04) accompagnant le relevé de conclusions des réunions des 22/02 et 17/03 entre les autorités françaises, la DG TREN et l’Agence. Lettre de remerciement de F. Lamoureux [D(00)6219] (04/05). Lettre du secrétaire d’Etat français à l’Industrie à la Commission (20/04) proposant un accord sur la mise en œuvre des procédures définies dans le MOU en date du 20/05/1998 (en annexe). Réponse de L. de Palacio (27/06).

Textual