- 2001:
Note de C. Waeterloos, directeur de l’Office de contrôle de sécurité d’Euratom, sur l’avenir de l’OCSE (12/10). Note by the Euratom Safeguards Office on the implementation of the additional protocol to the Safeguards Agreement in the non nuclear weapon States of the EU [67/2001] (28/03). Memorandum commun du groupe compose des représentants d’Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal concernant les missions de l’Office du contrôle de sécurité d’Euratom [FL/15662] [10/2001]. Note by B. Brands -DG TREN- on the meeting between the Commission Delegation to the IAEA General Conference and various Member States regarding the Additional Protocol to Nuclear Safeguards [D(01)15104] (28/09). Projet de communication de la vice-présidente L. de Palacio en accord avec le commissaire N. Kinnock concernant la mission de l’Office du contrôle d’Euratom (20/04).
- 2003 :
Compte rendu par A. van Solinge, P. Stancanelli et H. Bribosia des 15e et 16e réunions du Groupe des juristes consacrées notamment aux protocoles des traités (20/11).

Textual