Documentation sur Euratom
Documents from [2002] to [2005]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Interview d’U. Finzi -DG Recherche- in « Europe Information Service » (07/2005). ‘A la recherche d’un développement nucléaire intégré’ : article d’O. Pirotte et P. Girerd in Juris-Classeurs (1994). Note de N. Cornuel -DG TREN- faisant le bilan de 45 ans d’application du traité Euratom [D(2002)7943] (14/05/2002). ‘Euratom and its latest developments’ by N. Commeau -DG TREN- (08/2003) and ‘Euratom and its regulatory role’ by B. Andrés Ordax -DG TREN- (2005): conferences at the International School of Nuclear Law. ‘Avons-nous encore besoin du traité Euratom?’ et ‘Protection de l’environnement dans le droit de l’UE rapportée aux utilisations de l’énergie nucléaire’ (s.n.) : contributions (s.d.). ‘L’Encadrement de l’énergie nucléaire au sein de l’UE’ : note de P. Petit -DG TREN- (12/2005). ‘Le traité Euratom : cas concrets d’application’ : note de l’Office de contrôle de sécurité d’Euratom [2005]. Conférence sur l’avenir d’Euratom par C. Waeterloos, directeur pour la Sûreté et la sécurité nucléaire à la DG TREN (03/2002). Aussi : Tableau des prêts Euratom depuis 1977 (01/2006).
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