Acte unique (FL-693)

Acte unique

Document date: [1991]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-693

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°155

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note de F. Lamoureux sur la réalisation de l’Acte unique en vue du conseil européen de Luxembourg (26/06). NB : Double de la note contenue dans le dossier 589 mais avec annotations manuscrites en plus. Au milieu du document se trouve également une note manuscrite de F. Lamoureux sur les projets de la Commission en matière de politique des Transports (s.d.).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union