- 1989
Note de F. Lamoureux (?) sur l’importance de parvenir à conclure la convention de Schengen [1989]. Note de F. Braun, directeur général DGIII Marché intérieur, sur la convention complémentaire à l’accord de Schengen [12580] (18/12). Notes de J. de Ceuster -DGIII- sur les réunions des ministres Schengen les 12-13/11 (21/11) et 13/12 (15/12) ainsi que sur le groupe de Schengen face aux stupéfiants (16/05). Note de W. de Lobkowicz -Secrétariat général- sur le congrès de l’association des avocats européens démocrates (06/12). Notes d’A. Fortescue -Secrétariat général- : Schengen ministerial meeting on 13th Nov. (10/11), négociations Schengen (15/09-07/12). Intervention de l’ambassadeur Cazimajou lors de la réunion du groupe des Coordonnateurs le 17/03 [CIRC 3608/89] (12/04).
- 1990
Note de C. Verger -cabinet Delors- sur l’intervention du député européen K. von Wogau au sujet des accords de Schengen et de la préparation de la CIG (16/12).

Textual