. Briefing du porte-parole de la Commission sur l’intervention du président Jacques Delors durant le conseil européen de Milan (28/06/1985).
. ‘Projet de dispositions complétant le traité CEE afin de donner à la CEE la dimension supplémentaire d’une Communauté européenne de la technologie (protocole lourd)’ [UE(85)101] (14/06/1985) : document de travail du groupe Union européenne.
. Note d’A. van Solinge -Service juridique- résumant les propositions non retenues de modification du traité présentées par les Etats membres ou la Commission [JUR(89)D/7313] (19/12/1989).
. Projet de traité sur l'Union européenne / Maastricht (14/02/1991) (version révisée).
. Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur l’arrêt de la Cour de justice du 11/06 dans l’affaire Dioxyde de titane [JUR(91)3652] (12/06/1991).
. Note de F. Lamoureux sur l’importance de l’arrêt de la Cour de justice (13/06/1991).

Textual