- 1985 :
‘Draft provisions to be added to EEC Treaty for the purposes of establishing the internal market’ [COM(85)352/2] : versions manuscrites préparatoires concernant différents articles [1985] ; note d’Emile Noël, secrétaire général de la Commission, sur le projet de note institutionnelle concernant le Marché intérieur [P/863/85] (21/06).
Projet de dispositions concernant ‘Démocratie et efficacité’ (27/06).
Note de R. Perissich -cabinet Ripa di Meana- sur l’avis du commissaire relatif au projet de dispositions concernant la ratification du traité [519] (17/06).
Note de F. Lamoureux sur les 2 notes institutionnelles (absentes) (24/06).
Document de travail de la Commission sur le Marché intérieur transmis au Conseil en vue de la CIG [SG(85)D/11867] (16/09) et document révisé de la Commission [CONF-RGEM 24/85] (05/10).
Documentation imprimée (discours du président Jacques Delors).

- 1990 :
Note de F. Lamoureux établissant la chronologie des étapes concernant l’Union politique : versions préparatoires (01/1990).

- 1991 :
Note de F. Lamoureux sur le calendrier de la préparation des CIG (19/01).

- Aussi :
Note de F. Lamoureux faisant l’historique et le bilan de la réalisation de l’Espace sans frontières au 1er janvier 1992 (18/12/1992).

Textual