Note de F. Lamoureux intitulée ‘Esquisse d’un nouveau schéma institutionnel’ (rév. 1) (18/12/1989). Discours du président Jacques Delors sur ‘Intégration européenne et sécurité’ à l’International Institute for Strategic Studies (07/03/1991). Projet de communication du commissaire M. Bangemann sur l’application de l’article 100B aux prestations transfrontières de services [6220] (30/05). Notes de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique [JUR(90)4654] (01/10/1990) ainsi que d’H. Etienne et R. Wainwright -Service juridique- [JUR(91)949] (13/02/1991) sur l’article 100B et la prestation de services. Note de réflexion de la DGIII sur l’articulation des nouvelles politiques spécifiques dans le projet de traité UE (31/07/1991).
Aussi : Liste des procédures IIIb (contrefilets) adoptées par le Conseil depuis la décision de Comitologie de 07/1987 avec comparaison des propositions de la Commission et des décisions du Conseil [SEC(92)1868] (06/10/1992). Tableau (élaboré par le Secrétariat général?) des décisions prises à la majorité qualifiée en 1990 et 1991 avec note explicative [1992].

Textual