- 1986
. Note de bilan de F. Lamoureux sur le Marché intérieur (09/06).
. Note de la DGIII Marché intérieur sur l’impact du Livre blanc ‘Marché intérieur’ sur les entreprises (20/05).

- 1987
. Fiches sur la réalisation du marché intérieur (10/1987).
. Notes de F. Lamoureux sur la note du commissaire A. Cockfield relative à l’achèvement du Marché intérieur (21/07), sur les développements et les retards du Grand marché (24/06), sur la fiscalité indirecte et le droit des sociétés pour l’audience du président Jacques Delors au Sénat (24/06), sur la coopération entre entreprises et le statut de société européenne pour la réunion avec la CES (05/05).
. Allocution de Jacques Delors à la table ronde du Mouvement européen à l’occasion des trente ans du traité de Rome (09/04).

- 1988
. Note de F. Lamoureux sur l’état de réalisation de l’Acte unique pour le conseil européen de Rhodes (02/12).
. Notes (de F. Lamoureux ?) pour l’entretien du président Jacques Delors avec MM. Gauthier (?) et Romana (haut fonctionnaire du ministère italien des Affaires étrangères ?) : bilan du Grand marché et priorités pour le Conseil (s.d.), résumé confidentiel du rapport relatif au coût de la non-Europe (08/01), principaux objectifs de la présidence allemande sur le Marché intérieur (06/01).

Textual