Accord de Schengen (FL-592)

Accord de Schengen

Documents from [1990] to [1991]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-592

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°139

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- 1990
Note de F. Huard -Bureau de représentation CE en France- sur la réunion des ministres Schengen (27/11). Notes de F. Lamoureux sur l’accord de Schengen (22/01-31/05). Note de C. Verger -cabinet Delors- sur la réunion de la commission Europe du Parti socialiste du 29/06 (02/07). Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’accord de Schengen et la convention sur le droit d’asile et le statut de réfugié [PE 141 991/RC1] (13/06). ‘L’accord de Schengen I et II (note de M. Bangemann)’ préparée par la DGIII Marché intérieur [06/1990]. Note de J. de Ceuster -DGIII- sur la réunion des ministres Schengen le 17/05 [05/1990]. Note by A. Fortescue -Secretariat General- on his talk with the French Rhodes Group Representative (04/04).
- 1991
Notes de J.-M. Baer et M. Chapelier -Bureau de représentation CE en France- sur les positions françaises vis-à-vis de l’accord de Schengen (14-30/05).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union