Dossier préparé par le Secrétariat Général pour le président Jacques Delors pour le débat institutionnel au Parlement européen des 11-12/12/1990 (12/1990) : intervention du président Jacques Delors durant la conférence des parlements CE (28/11) et déclaration finale (30/11). Note by the Presidency of the Council on the preparation of the intergovernmental conference on political union [SN 4994/90] (1990). Note de H. Steinel -Secrétariat général- sur la session du conseil Affaires générales du 04/12 (05/12). Intervention de Jacques Delors au cours du débat institutionnel au Parlement européen (21/11).
Aussi : Note d’A. van Solinge -Service juridique- résumant le projet de traité PE sur l’Union européenne [JUR(89)D/7305] (19/12/1989).

Textual