Marché unique (FL-589)

Marché unique

Document date: [1991]

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Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-589

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°144

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note de M. Petite -cabinet Delors- sur l’état d’avancement du Marché intérieur (05/12). Note de F. Lamoureux sur la réalisation de l’Acte unique en vue du conseil européen de Luxembourg (26/06). ‘6e rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l’achèvement du marché intérieur’ [COM(91)237 final] (19/06). ‘Etat des travaux du Marché intérieur. Communication de M. Bangemann’ [SEC(91)806/4] (22/05).
Aussi : Note de F. Lamoureux sur l’état de réalisation du Marché unique en vue du conseil européen de Dublin (22/06/1990).
Publication : Dossier du journal « Le Monde » intitulé ‘Europe : l’engrenage du Marché unique’ (04/1991).

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1991/0035 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/05/1991 OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0806

Original Reference Code: SEC(1991)806

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991

COM(1991)237 - SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Abstract: Volume 1991/0078 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1991 SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur (FRA) SIXTH REPORT OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT concerning the implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market (ENG ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0237

Original Reference Code: COM(1991)237

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991