- Note ‘Gault et Millau’ relative au marché intérieur (propositions en instance, propositions à faire, dossiers prioritaires pour le Conseil…). ‘Mise en œuvre du Livre blanc sur le marché intérieur (communication de Lord Cockfield)’ [SEC(85)1940] (13/12). Notes de F. Lamoureux sur la réunion du groupe Dondelinger des 07-08/10 (08/10) et 21-22/11 (22/11). Note manuscrite d’Emile Noël, secrétaire général, au commissaire F. Andriessen sur la co-décision. ‘Recherche et développement technologique : document révisé de la Commission’ (05/10). ‘Pouvoirs du Parlement européen : document de la Commission’ avec corrections manuscrites (05/10). Note de B. Liebhaberg -Secrétariat général- sur l’historique de la conférence intergouvernementale (01/10). Note by S. Birch -Office Cockfield- on the discussion of White Paper on the internal market during the Ecofin (23/09). Notes de F. Lamoureux au président Jacques Delors sur la nécessité d’une réforme institutionnelle (24/06) et sur l’article 100 (23/06). Note d’Emile Noël sur le débat institutionnel en vue de la réunion informelle de la Commission à Villers-le-Temple dans le cadre de la préparation du conseil européen (14/06). Note du groupe Union européenne relatant les déclarations de Jacques Delors et du ministre italien des Affaires étrangères, G. Andreotti, suite à la réunion informelle des ministres AE de Stresa [UE(85)87] (10/06). Réflexions sur le rapport du comité Dooge par le professeur J.-P. Jacqué [PE 97.189] [04/1985].

- ‘La Communauté européenne de la technologie. Note institutionnelle. Projet de communication de la Commission (…)’ [COM(85)351/2] (24/06) avec ‘Traité instituant la Communauté européenne de la technologie’ en annexe. ‘Marché intérieur. Note institutionnelle. Projet de communication de la Commission (…)’ [COM(85)352/2] (24/06). Extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06 sur le point Livre blanc en vue du conseil européen de Milan [COM(85)PV785] [06/1985].

Textual