- Documents du SG: Note du SJ sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE [SEC(73)149] (19/01). Mémorandum soumis au bureau du PE par le député P. Kirk sur les procédures et les pratiques dans le PE [SEC(73)193] (22/01). "Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note d'Altiero Spinelli)" [SEC(73)552] (12/02). Notes manuscrites d'EN prises durant une réunion au cabinet du président (10/04). "Pouvoirs budgétaires du PE. Document d'orientation" par P. Duchateau (?) (12/04). "Mesures pratiques destinées à réaliser le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement et à améliorer les rapports entre cette institution et la Commission (communication de M. le président et de M. Scarascia Mugnozza)" [SEC(73)1933] (17/05) à [SEC(73)1933/3] (29/05). Notes d'EN et C.-J. Audland -SG- sur la suite donnée aux avis du PE (18-21/05). Note du SJ sur le renforcement des compétences budgétaires du PE (18/05) et réaction d'EN [P/432/73] (21/05). "Orientations relatives au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (communication de M. Cheysson)" [SEC(73)1952] (21/05). Lettres des présidents des commissions Budget et Politique du PE au président François-Xavier Ortoli sur le respect des engagements pris par la Commission en ce qui concerne les pouvoirs budgétaires du PE (21-23/05). "Pouvoirs budgétaires du Parlement (...)" [SEC(73)2110] (28/05) à [SEC(73)2112/5] (05/06).
- Documents du Conseil: Réponse du Conseil à la question écrite n°526/72 de M. Vredeling [1013/73 (ASS 566)] (22/05). Document de travail sur l'amélioration des relations entre le Conseil et l'Assemblée [T/304/73(ASS)] (21/05), [T/356/73(ASS)] (15/06) et [T/304/3/73(ASS)rév.3] (21/06).

Textual