Suite du sommet de Paris

Document date: [1973]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
EN-446
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Documents du SG: Note du SJ sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE [SEC(73)149] (19/01). Mémorandum soumis au bureau du PE par le député P. Kirk sur les procédures et les pratiques dans le PE [SEC(73)193] (22/01). "Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note d'Altiero Spinelli)" [SEC(73)552] (12/02). Notes manuscrites d'EN prises durant une réunion au cabinet du président (10/04). "Pouvoirs budgétaires du PE. Document d'orientation" par P. Duchateau (?) (12/04). "Mesures pratiques destinées à réaliser le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement et à améliorer les rapports entre cette institution et la Commission (communication de M. le président et de M. Scarascia Mugnozza)" [SEC(73)1933] (17/05) à [SEC(73)1933/3] (29/05). Notes d'EN et C.-J. Audland -SG- sur la suite donnée aux avis du PE (18-21/05). Note du SJ sur le renforcement des compétences budgétaires du PE (18/05) et réaction d'EN [P/432/73] (21/05). "Orientations relatives au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (communication de M. Cheysson)" [SEC(73)1952] (21/05). Lettres des présidents des commissions Budget et Politique du PE au président François-Xavier Ortoli sur le respect des engagements pris par la Commission en ce qui concerne les pouvoirs budgétaires du PE (21-23/05). "Pouvoirs budgétaires du Parlement (...)" [SEC(73)2110] (28/05) à [SEC(73)2112/5] (05/06).
- Documents du Conseil: Réponse du Conseil à la question écrite n°526/72 de M. Vredeling [1013/73 (ASS 566)] (22/05). Document de travail sur l'amélioration des relations entre le Conseil et l'Assemblée [T/304/73(ASS)] (21/05), [T/356/73(ASS)] (15/06) et [T/304/3/73(ASS)rév.3] (21/06).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1973/0003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/01/1973 OJ 237/2 - Point 13 RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Secrétariat général annoncée au point I. du document SEC(73) 149 du 19 janvier 1973) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)0149
Original Reference Code: SEC(1973)149
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: Volume 1973/0004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 22/01/1973 MEMORANDUM soumis au Bureau du Parlement par M. Peter KIRK Chef du Groupe conservateur du Parlement Européen sur les procédures et les pratiques dans le Parlement Européen. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)0193
Original Reference Code: SEC(1973)193
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: Volume 1973/9003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/02/1973 ENGAGEMENTS QUE LA COMMISSION DEVRAIT PRENDRE EN MATIERE INSTITUTIONNELLE (Note de M. SPINELLI) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)0552
Original Reference Code: SEC(1973)552
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: Volume 1973/0048 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/05/1973 O.J. 254 Point 13 a) MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA) O.J. 254 - Point 13/A MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTR ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1933
Original Reference Code: SEC(1973)1933
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: Volume 1973/0049 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 21/05/1973 OJ 253/ - Point 17 ORIENTATIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT (Communication de M. CHEYSSON) (FRA) Ag 253/ - Item 17 GUIDELINES FOR THE STRENGTHENING OF THE BUDGETARY POWERS OF PARLIAMENT (Communication from Mr CHEYSSON) (ENG) Volume 1973/9006 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés su ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1952
Original Reference Code: SEC(1973)1952
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: Volume 1973/9006 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/05/1973 O.J. 254/2 - Point 13 a POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN NOTE EXPLICATIVE SUR LE PROJET DE TRAITE ET LES OPTIONS OUVERTES Note du Service Juridique diffusée sur instructions de M. le Président et de M. CHEYSSON (FRA) Volume 1973/9007 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2110
Original Reference Code: SEC(1973)2110
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: Volume 1973/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/06/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 56,2 CECA - aides de réadaptation en faveur d'ouvriers mineurs de fond et assimilés en France : augmentation et regroupement de certains crédits Approbation par la procédure écrite C/1485/73 (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2112
Original Reference Code: SEC(1973)2112
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly